CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE « TGV-EUROPE »

Les prestations présentes sur le Site Internet "TGV-EUROPE" (ci-après le "Site") sont proposées par la société Voyages-sncf.com, société anonyme de droit français, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 431 810 621, et dont le siège social est situé 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex, France.

La société Voyages-sncf.com est une filiale de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF). Elle détient une licence d'agent de voyages n° LI 092 01 002.
La société Voyages-sncf.com a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, Tour GAN Eurocourtage, 4/6 avenue d'Alsace - 92033 LA DEFENSE Cedex, pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle, pour un montant de 7.622.451 euros par sinistre et par année d'assurance.
Les offres de vente de billet(s) de train proposées sur le Site, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel.

1. Définitions et Champ d'application

1.1. Définitions

"Commande" désigne tout achat de billet(s) de train effectué et validé par l'Utilisateur sur "TGV-EUROPE".

"Conditions Spécifiques" désigne les conditions relatives à la fourniture des billets de train par la SNCF ou iDTGV et à l'utilisation des cartes de voyages de la SNCF et accessibles au moment de la Commande

" Utilisateur" désigne toute personne utilisant le site "TGV-EUROPE" afin de réserver et/ou passer une Commande.

1.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent aux Commandes effectuées sur le Site "TGV-EUROPE".
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 1er janvier 2008.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger ou de les imprimer et d'en conserver une copie.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
La passation de Commandes est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté, par un clic, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
Il est conseillé à l'Utilisateur de relire les présentes Conditions Générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées, à tout moment, et sans notification préalable, par la société Voyages-sncf.com. De telles modifications ne seront pas applicables aux réservations préalablement effectuées et confirmées par Voyages-sncf.com dans les conditions prévues à l'article 3 ci-après.

2. Utilisation du Site

Le Site a pour fonction d'assister les Utilisateurs dans la recherche d'horaires et/ou de tarifs de billets de train dans les Etats concernés, et de permettre, le cas échéant, les réservations s'y rapportant.
Pour passer une Commande, l'Utilisateur doit être majeur et être juridiquement capable de contracter.
L'Utilisateur est financièrement responsable de l'utilisation du Site tant en son nom et pour son compte que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui ou tout autre tiers utilisant ses données sur le Site.
Une utilisation frauduleuse du Site, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Voyages-sncf.com, à tout moment, de l'accès aux Services proposés sur ledit Site.

3. La Commande

3.1 Passation de la Commande

La procédure de passation de la Commande comporte obligatoirement les étapes suivantes :

1) L'Utilisateur saisit des données (ville de départ, ville d'arrivée, date, heure, nombre de passagers, numéro de carte de fidélité SNCF, etc.), en vue d'effectuer une recherche ;
2) Une liste de produits et les prix associés, correspondant à cette recherche, s'affiche ;
3) L'Utilisateur choisit le ou les produit(s) qu'il souhaite acquérir ;
4) Une présentation plus détaillée des produits et leurs prix permet à l'Utilisateur de vérifier le détail de sa Commande ;
5) L'Utilisateur saisit le mode de retrait de sa Commande ;
6) L'Utilisateur saisit ses coordonnées personnelles (identité, adresse électronique ou adresse postale le cas échéant) ;
7) L'Utilisateur s'assure que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications (date, heure, origine et destination du train, mode et adresse de livraison, prix, identité, âge des voyageurs, …)
8) L'Utilisateur saisit ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) ;
9) L'Utilisateur, sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales et, les Conditions Spécifiques applicables, valide sa Commande.

L'Utilisateur dispose à chaque instant, avant de valider sa Commande, de la possibilité d'identifier et de rectifier ses indications.

3.2 Confirmation de la Commande

Voyages-sncf.com confirme à l'Utilisateur la réception de sa Commande, par courrier électronique, dans les 5 jours suivant la Commande. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de vente entre l'Utilisateur et Voyages-sncf.com.

Ce courrier électronique de confirmation de Commande contient le descriptif précis de la Commande effectuée par l'Utilisateur.

Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que les coordonnées communiquées lors de la passation de la Commande sont correctes et qu'elles permettent de traiter la Commande.

Voyages-sncf.com n'assume aucune responsabilité si l'Utilisateur ne reçoit pas sa Commande en raison d'une erreur ou omission commise par l'Utilisateur dans l'insertion de ses coordonnées.

3.3 Refus d'acceptation de la Commande

Voyages-sncf.com se réserve le droit de suspendre ou de refuser la Commande dans les cas suivants :
• Données incomplètes ou incorrectes lors de la passation de la Commande ;
• Non-paiement de Commandes précédentes ou refus d'autorisation de la part de la banque ou de l'organisme financier de l'Utilisateur.

Dans le cas où la Commande serait refusée, Voyages-sncf.com n'encaissera aucun paiement ou en cas de paiements éventuellement perçus, remboursera lesdits paiements.

3.4 Preuve de la Commande

Nonobstant toute erreur manifeste de Voyages-sncf.com, il est convenu que les données conservées dans le système d'information de Voyages-sncf.com ont force probante quant aux Commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Voyages-sncf.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

3.5 Rétractation ou annulation de la Commande par l'Utilisateur
En application de l'article 59 de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, les Commandes effectuées sur le Site ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles 55 de la loi relative au commerce électronique.
En conséquence, les Commandes effectuées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues dans les Conditions Spécifiques relatives à la fourniture des billets de train par la SNCF ou iDTGV, ou autres transporteurs ferroviaires européens et à l'utilisation des cartes de voyages de la SNCF et accessibles au moment de la Commande. Ces Conditions Spécifiques font partie intégrante des présentes Conditions Générales et doivent être lues attentivement et intégralement acceptées avant toute commande de billets de train ou de cartes de voyages.

4. Prix et Paiement

4.1 Le courrier électronique de confirmation de la Commande décrit précisément les éléments de la Commande auxquels le prix est associé.

Les prix sont indiqués en Euro et sont entendus toute taxe comprise et hors frais de port. Les frais de livraison de la Commande sont en effet facturés séparément, aux tarifs publiés sur le Site.

4.2 Le paiement du prix s'effectue directement par carte bancaire (cartes des réseaux Visa, Mastercard et American Express) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé lorsque l'Utilisateur a validé définitivement sa Commande.

4.3 Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l'Utilisateur, la vente serait annulée, les frais en découlant étant à charge de l'Utilisateur, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

5. Information et réclamations

Toute demande d'information, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à la rubrique "Contact" du Site ou par courrier à l'attention du Service Clientèle TGV Europe, BP 10012, 1060 Bruxelles 6, BELGIQUE.

6. Responsabilité de Voyages-sncf.com liée à l'utilisation du site

6.1 Voyages-sncf.com ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Voyages-sncf.com.
Voyages-sncf.com n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, Voyages-sncf.com ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site. Enfin, Voyages-sncf.com ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur, Voyages-sncf.com n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Voyages-sncf.com ne peut être tenu pour responsable des défaillances dues aux connexions Internet (coupures, temps de réponse pour consulter le Site, passation de la Commande…). L'Utilisateur reconnaît en outre être informé des risques liés à la sécurité des communications sur Internet.
6.2 Voyages-sncf.com ne garantit pas que le Site soit compatible avec le matériel informatique de l'Utilisateur.
6.3 Le site web peut contenir des liens pointant sur des sites appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis pour la seule facilité de l'utilisateur. Voyages-sncf.com n'assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites vers lesquels l'utilisateur pourrait être redirigé par le biais d'un de ces hyperliens. Voyages-sncf.com n'offre aucune garantie quant au contenu et à l'exactitude du contenu de ces sites, auxquels l'utilisateur accède à ses propres risques et périls.
6.4 Dans l'hypothèse où Voyages-sncf.com, pour une quelconque raison, serait tenue de compenser un quelconque dommage, cette compensation ne couvrira que les dommages directs et seront limités au prix reçu par Voyages-sncf.com en échange du produit qui a causé le dommage. Voyages-sncf.com par ailleurs n'assume aucune responsabilité dans l'hypothèse d'un dommage ou d'une perte indirecte, une perte de profit, une perte de goodwill, un dommage causé en raison de l'interruption d'activités économiques, de mutilation ou de la perte de données.

7. Livraison

Lors de la passation de sa Commande, l'Utilisateur choisit le mode de livraison de celle-ci :
- retrait en gare française, guichet ou Borne Libre Service ;
- retrait en boutique SNCF ;
- envoi à domicile.

7.1 L'Utilisateur a choisi de retirer sa Commande dans une gare française, en Borne Libre Service. Le retrait en Borne Libre Service ne peut être effectué que dans une gare française.
7.2 L'Utilisateur a choisi de retirer sa Commande dans une boutique SNCF dans les Etats hors France métropolitaine. La carte bancaire ayant servi au paiement sera demandée à l'Utilisateur pour le retrait de sa Commande. Le code associé à cette carte devra être saisi.
7.3 L'Utilisateur a choisi de se faire livrer sa Commande à domicile ("Envoi à domicile") : dans ce cas, et sauf disposition contraire, la livraison de la Commande s'effectuera à l'adresse que l'Utilisateur a indiquée lors de la passation de sa commande. Il est de la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à Voyages-sncf.com de procéder à la livraison de la Commande effectuée sur le Site.
La livraison aura lieu dans les 4 jours ouvrables, par courrier ordinaire, sauf autre mention figurant sur le site, de la passation de la commande. Les délais de livraison indiqués ne sont toutefois qu'indicatifs et leur non respect ne saurait entraîner une quelconque responsabilité dans le chef de Voyages-sncf.com.

8. Protection du site

Voyages-sncf.com est titulaire ou détient les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (marques, textes, lay-out, éléments graphiques, logos, etc.).
L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits privatifs.
Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Voyages-sncf.com. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Produits ou Services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
L'exploitation non préalablement autorisée par Voyages-sncf.com, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Voyages-sncf.com.

9. Protection de la vie privée des utilisateurs du site

9.1 Voyages-sncf.com est soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du Site et a mis en place à cet effet des mesures de sécurité destinées à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site. En acceptant les présentes Conditions Générales, et en communiquant des données personnelles à Voyages-sncf.com, l'Utilisateur accepte que Voyages-sncf.com traite ces données, conformément aux présentes Conditions Générales.

9.2 Voyages-sncf.com traite les données personnelles traitées lors des Commandes sur le Site sont les suivantes :

• toutes les données personnelles relatives aux Commandes et paiements, en ce compris le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone… ;
• les " adresses IP" ;
• toutes les autres données personnelles que l'Utilisateur communique à Voyages-sncf.com.

9.3 Ces données personnelles sont utilisées pour :

• exécuter la Commande de l'Utilisateur et traiter son paiement ;
• contacter l'Utilisateur à des fins de marketing, y compris lui envoyer une newsletter ;
• informer l'Utilisateur sur Voyages-sncf.com, ses produits ainsi que son Site.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la Commande.

En application des dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Voyages-sncf.com s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées dans les Conditions Générales. Voyages-sncf.com s'engage expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur à des sociétés extérieures, sans son accord préalable.

9.4 Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Française de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser une demande à la rubrique "Contact" du Site ou par courrier à l'attention du Service Clientèle TGV Europe, BP 10012, 1060 Bruxelles 6, BELGIQUE.

9.5 Lorsque l'Utilisateur visite pour la première fois le Site, Voyages-sncf.com l'invite à choisir sa langue et lui propose de mémoriser l'information relative à sa préférence en matière de langue. La langue sélectionnée sera la langue du contrat. Pour cette raison, l'Utilisateur accepte que Voyages-sncf.com utilise des cookies, c'est-à-dire des petits fichiers envoyés par son serveur Internet, qui sont enregistrés sur le disque dur l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier garde la trace des préférences linguistiques de l'Utilisateur ainsi que des pages web visitées. Voyages-sncf.com utilise des cookies pour éviter que l'Utilisateur reçoive les mêmes informations de manière répétitive ou dans la mauvaise langue, ainsi que pour adapter le contenu et la présentation du site en fonction du type de browser de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il lui suffit de cliquer sur l'icône "Ne pas mémorisez cette information sur un cookie".

10. Obligations de l'utilisateur du site

10.1 L'utilisateur s'engage à :

(a) ne pas faire usage du Site de Voyages-sncf.com à des fins illégales ou préjudiciables pour les droits de Voyages-sncf.com ou des tiers, en particulier, ne pas faire usage du site pour diffuser des informations préjudiciables ou illégales, contraires aux bonnes mœurs, discriminatoires ou offensantes pour Voyages-sncf.com ou pour des tiers ;

(b) ne pas perturber l'accès au Site, ni accéder ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Voyages-sncf.com de façon non autorisée, ni modifier le site, ni utiliser le Site pour transmettre des virus informatiques, hacking attacks, vers informatiques, etc. ;

(c) respecter les présentes Conditions Générales ;

(d) à s'assurer, avant de valider définitivement sa Commande, que celle-ci répond exactement à ce qu'il souhaite acquérir ;

(e) à saisir correctement ses données personnelles afin que sa Commande soit traitée ;

(f) à vérifier sa solvabilité et la validité de son moyen de paiement.

10.2 En cas de non respect des obligations de l'Utilisateur du site, Voyages-sncf.com se réserve le droit d'interdire et de bloquer immédiatement l'accès au Site et de réclamer des dommages et intérêts.

11. Divers

11.1 Le fait que Voyages-sncf.com ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme valant renonciation par Voyages-sncf.com à s'en prévaloir ultérieurement.

11.2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

11.3 Tout cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation, y compris, sans que cette liste soit limitative, l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, éteint les obligations pesant sur Voyages-sncf.com affectées par le cas de force majeure. Les prestations inexécutées en raison d'un cas de force majeure donnent lieu à remboursement. Toutefois cette inexécution ne peut donner lieu à aucuns dommages et intérêts.

12. Législation applicable et tribunal compétent

12.1 Les Conditions Générales, et plus généralement la relation contractuelle découlant de l'Utilisation de ce Site sont soumises au droit luxembourgeois, excepté l'article 9 concernant la protection des données. L'application de la convention du 11 avril 1980 sur le contrat de vente internationale de marchandises est exclue.
12.2 Par conséquent, tout litige relatif à l'Utilisation du Site, à l'interprétation et exécution des Conditions Générales ou relatif aux produits et services présentés sur le Site relève des tribunaux luxembourgeois.

Informations légales

Le présent Site Internet est édité par la société Voyages-sncf.com, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 431 810 621, dont le siège social est situé au 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex, France.

Voyages-sncf.com détient la licence d’agent de voyages n° LI 092 01 002.

Le directeur de la publication est Madame Rachel Picard.

La structure générale, ainsi que les éléments contenus dans ce Site Internet (notamment marques, logos, textes, photos, graphiques, images, sons…) composant ce Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, de toute ou partie de ce Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que strictement personnelles, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Voyages-sncf.com.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Voyages-sncf.com est amené à déposer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du Site. Cette option peut être désactivée dans le logiciel de navigation.

 

Les liens hypertextes établis par ce Site peuvent orienter l'utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Voyages-sncf.com.

Enfant de 0 à 3 ans

Les enfants de - de 4 ans peuvent voyager gratuitement sans place distincte. Néanmoins si vous désirez une place, sélectionner "place distincte payante/forfait bambin" dans la zone carte de réduction.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE iDNiGHT au 01/09/2008

1. Dispositions générales

Objet

iDNIGHT est une offre de service de transport ferroviaire proposée par la société iDTGV.
Afin de pouvoir bénéficier des produits et services d‘iDNIGHT, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé « Conditions Générales »), décrites ci-après.
L'acceptation de ces Conditions Générales, en cochant la case spécifique sur le Site iDNIGHT est nécessaire à la validation de votre Commande et conditionne la fourniture des Billets iDNIGHT et l’accès aux Services Annexes d’iDNIGHT. La société iDTGV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes préalablement acceptées par iDTGV.
Définitions
Vous : Tout utilisateur du Site Agence qui commande par l'intermédiaire dudit site les Billets iDNIGHT.
iDTGV : Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 221 021 et dont le siège social est situé 7, rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS PERRET.
iDNIGHT :Service de transport ferroviaire de voyageurs sur trains de nuit circulant sur rames TGV proposée par iDTGV, assuré uniquement en places assisse pour chaque voyageur.
Billet iDNIGHT : Dans le cadre de l’offre iDNIGHT, document sauvegardé par le Voyageur sous le format billet imprimé® , donnant accès à une place et établissant le droit au transport dans une rame iDNIGHT , sous réserve de sa validité contrôlée électroniquement par un système de lecture des codes à barres.
Commande(s) : Opération par laquelle Vous réservez en ligne par l'intermédiaire du Site Agence un ou plusieurs Billets iDNIGHT, et effectuez leur règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa ou Eurocard/Mastercard). Cette opération comprend l’acceptation préalable par Vos soins des présentes Conditions Générales. La Commande est finalisée lors de la validation du paiement.
Création : Personnalisation du Billet iDNIGHT par la saisie du nom, prénom et date de naissance du Voyageur puis validation avant l’impression.
Dossier Voyage : Ensemble des caractéristiques de votre voyage associées à un numéro de référence qui vous est communiqué pour effectuer l'impression du Billet iDNIGHT et/ou pour toute réclamation. Il peut y avoir plusieurs Dossiers Voyages dans une même Commande.
Services Annexes : ensemble des services mis à votre disposition par iDTGV dans les rames iDNIGHT ; les Services Annexes varient selon la date du voyage et l'ambiance choisie. Ils sont assurés par des partenaires d'iDTGV.
Site Agence : Site web de l'agence de voyage en ligne sur lequel vous vous connectez pour commander un ou plusieurs Billet(s) iDNIGHT. Vous pourrez également Vous connecter sur le Site Agence pour imprimer vos Billets iDNIGHT et accéder à votre Dossier Voyage.
Site iDNIGHT : Site web d’iDNIGHT, localisé à l'adresse www.idnight.com, auquel vous pourrez vous connecter pour imprimer vos Billets iDNIGHT, accéder à votre Dossier Voyage.
Superviseur : Agent SNCF assurant la sécurité des Voyageurs et responsable du contrôle des Billets iDNIGHT dans les rames iDNIGHT. Les Superviseurs sont agréés par le Procureur de la République et assermentés. Ils sont dès lors habilités à recueillir et à relever l'identité et l'adresse des contrevenants lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité de titres de transport de voyageurs (Article 529-4 II du Code de procédure pénale.). Le Superviseur est également chargé de faire respecter les règles de vie iDNIGHT, telles que définie à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente iDNIGHT, à bord des rames iDNIGHT. Il est également impliqué dans la production de l’offre de services à bord.
Voiture IDlounge : Voiture de 2nde classe, située à proximité de la voiture bar, dont les places ne sont pas commercialisées. Les Voyageurs de l’ensemble de la rame iDNIGHT peuvent avoir accès à cette voiture pour profiter des activités proposées.
Voyageur : Tout client transporté ou devant être transporté par iDNIGHT, en possession d´un Billet iDNIGHT et dont le nom, prénom et date de naissance apparaissent sur ce Billet iDNIGHT.
Qu'est-ce qu’iDNIGHT ?
iDTGV délivre des titres de transport et organise dans les rames iDNIGHT des Services Annexes. Constitué de voitures avec place assisse pour chaque voyageur, le train iDNIGHT dispose également d’espace de divertissement comme l’iDlounge.Les Billets iDNIGHT ne peuvent être commandés que sur internet. Le service de transport est assuré par la SNCF qui garde la maîtrise technique du voyage, et assume en particulier les obligations de sécurité résultant de sa qualité de transporteur. Le transport des Voyageurs dans les rames iDNIGHT est effectué en contrepartie du paiement préalable et définitif du prix du Billet iDNIGHT correspondant.

2.  Tarifs

Les tarifs des Billets iDNIGHT sont applicables quel que soit le Voyageur.
Seuls les enfants âgés de moins de 4 ans à la date du trajet sont autorisés à voyager gratuitement mais ne peuvent, dans ce cas, se voir attribuer une place distincte. Pour disposer d'une place distincte pour l'enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire d'acquérir un Billet iDNIGHT aux conditions tarifaires normales.
Aucune réduction tarifaire, carte commerciale, tarifs sociaux, cheminots ou conventionnés, ou programme de fidélisation SNCF n'est applicable sur ces tarifs.
En outre, aucune formule associant un service annexe de type « train + », autotrain, service bagage, n’est disponible avec à l’achat d’un billet iDNIGHT.

3. Commande

Capacité
Pour commander et régler la Commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et respecter les présentes Conditions Générales. Vous êtes financièrement responsable des Commandes qui sont effectuées en votre nom pour votre compte et le compte de tiers. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations que vous fournissez.
Comment effectuer une Commande ?
Vous réservez votre Commande directement en ligne, par l'intermédiaire du Site Agence. L'ensemble des informations relatives à votre Commande figure dans votre "Dossier Voyage".
Les Billets iDNIGHT peuvent être commandés, au maximum 6 mois avant la date de départ du train. L'achat d'un Billet iDNIGHT peut s'effectuer au plus tard une heure avant le départ de la gare d’origine.
Lorsque vous commandez un Billet iDNIGHT, vous choisissez :

• Le nombre de Voyageurs,
• Les dates et heures d'aller et/ou de retour,
• Les lieux de départ et d'arrivée,
• La classe souhaitée à l'intérieur du train (1ère ou 2de).

Vous voyez alors s'afficher une page avec les propositions de Billets iDNIGHT correspondant à vos choix.
Vous devez sélectionner le Billet iDNIGHT de votre choix puis vous assurer que celui-ci a été établi selon les indications que vous avez saisies, notamment la date et l'heure, l'origine et la destination du trajet.
Vous validez ensuite votre choix de Billet iDNIGHT, après avoir saisi vos coordonnées (nom, prénom, adresse courrier électronique) et coché la case spécifique d'acceptation des présentes Conditions Générales, sans condition.
Vous procédez alors au paiement en ligne sécurisé par carte de paiement après avoir communiqué vos coordonnées bancaires (type de carte de paiement, numéro et date de validité) et validé votre transaction en cliquant sur «Validez ». Après validation de votre Commande, votre Billet iDNIGHT est non remboursable.
Enfin, une confirmation de la Commande vous est adressée automatiquement par courrier électronique, avec indication de la référence de votre Dossier Voyage. Cette référence de Dossier Voyage vous est personnelle. Le Dossier Voyage est incessible.
Si vous achetez un Billet iDNIGHT aller - retour, la Création et l’impression du Billet iDNIGHT aller ne seront pas dissociables de la Création et de l’impression du Billet iDNIGHT retour.
De ce fait,

• Le même Voyageur doit voyager pour les deux trajets.
• L’échange du Billet iDNIGHT est soumis aux conditions décrites dans l’article 7, notamment votre Billet iDNIGHT du retour ne sera plus échangeable à partir du moment où vous aurez créé le Billet iDNIGHT aller. Pour bénéficier d’un délai d’échange étendu, sous réserve du respect des conditions de l’article 7, vous devez effectuer deux transactions pour l’achat des Billets iDNIGHT.

Comment effectuer le paiement en ligne de Votre Commande ?
Le télépaiement s'effectue directement auprès d'iDTGV, exclusivement en Euros, pour des montants minimums de 1 Euro et maximum de 800 Euros par jour et par carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont :

• Les cartes de paiement émises en France par les réseaux Carte Bleue, EUROCARD, MASTERCARD et VISA,
• Les cartes de paiement émises à l'étranger par les réseaux EUROCARD, MASTERCARD et VISA.

Les paiements effectués auprès d’iDTGV via le site Agence sont cryptés selon le procédé SSL (Secure Socket Layer).
Comment retirer Votre Commande ?
Les Billets iDNIGHT sont uniquement délivrées sous le format billet imprimé®. Vous ne pouvez pas retirer une Commande auprès d'une agence de voyages physique ni auprès de la SNCF (guichets des gares, boutiques, automates).
Vous pouvez procéder à la Création de votre Billet iDNIGHT :

• Soit immédiatement après votre Commande à partir du Site Agence;
• Soit ultérieurement à partir du Site iDNIGHT ou du Site Agence en indiquant votre nom et votre référence de Dossier Voyage.

Après Création, votre Billet iDNIGHT, qu’il soit imprimé ou non, est non remboursable et non échangeable.
Avant sa Création, votre Billet iDNIGHT peut faire l'objet d'un échange auprès du centre d'appel d'échange de Billets d’iDTGV dans les conditions de l'article 7 des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, le Billet iDNIGHT pourra être imprimé uniquement à partir du Site iDNIGHT.
L'impression s'effectuera à partir de votre ordinateur dûment configuré (Vous devez disposer d'un ordinateur relié à internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi que d'une imprimante laser ou à jets d'encre de résolution minimum de 300 dpi..
Conditions de validité du Billet Imprimé®

• Le Billet iDNIGHT est valable uniquement s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jets d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...) sous peine de nullité. Vous ne pouvez imprimer qu'un seul billet à la fois par feuille de papier A4 (pas d'édition recto verso). Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les Billets iDNIGHT partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier " .pdf ". Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez vous que les informations écrites sur le Billet iDNIGHT, ainsi que le texte dans la trame de l'image, sont lisibles.
• Le Billet iDNIGHT n’est valable que sous réserve du paiement effectif et définitif de son prix directement auprès d’iDTGV au jour du voyage correspondant.
• Le Billet iDNIGHT est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement présenter votre Billet iDNIGHT et une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photographie : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants. Le Billet iDNIGHT est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, le parcours et le Voyageur désignés sur celui-ci. Dans les autres cas, le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable et Vous devrez vous munir d'un autre Billet iDNIGHT pour être en règle. Le Billet iDNIGHT doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée. La montée et la descente doivent obligatoirement s’effectuer aux gares indiquées sur votre Billet iDNIGHT. Toute violation de cette règle fera l’objet d’une régularisation de 35€.
• Au-delà des critères de validité tels que mentionnés ci-dessus, le Billet iDNIGHT n’est en outre valable que sous réserve du contrôle effectué électroniquement grâce au dispositif de lecture des codes à barres d’iDNIGHT. Ce dernier contrôle vient constater de manière définitive la validité du Billet iDNIGHT à partir des dernières informations mises à jour dans les systèmes d’information d’iDNIGHT. En cas de contrôle électronique établissant la non validité du Billet iDNIGHT présenté par le Voyageur, les informations contenues dans le dispositif de lecture des codes à barres feront foi et le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable. Sauf en cas d'erreurs manifestes, le Voyageur reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes d’information d’iDNIGHT telles que reflétées par le dispositif de lecture des codes à barres au moment du contrôle électronique du Billet iDNIGHT, ont force probante dans toute réclamation ou tout litige relatif à la validité du Billet iDNIGHT. Ces informations électroniques prévalent sur les informations désignées sur le Billet iDNIGHT présenté par le Voyageur.

Pour des raisons de sécurité, vous devez arriver au plus tard 5 minutes avant le départ du train ; passé ce délai, l'accès à bord pourra vous être refusé. Afin d’assurer le départ des trains iDNIGHT dans les meilleurs conditions, il est vivement conseillé de vous présenter à l'embarquement 20 minutes avant le départ du train.
Le Billet iDNIGHT est dispensé de compostage.
iDTGV décline toute responsabilité :
- Pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du Billet iDNIGHT dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence ;
- En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet iDNIGHT.
Le Billet iDNIGHT respectant les règles ci-dessus et dont la validité est constatée électroniquement lors des contrôles des titres de transport, fait foi.
En cas de non respect de tout ou partie des règles précisées ci-dessus, le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable. Votre situation pourra être régularisée en acquittant le prix d'un nouveau Billet iDNIGHT augmenté d'une indemnité forfaitaire dans les conditions prévues à l’Article 5 ci-après.
Comment consulter le détail de votre Commande ?
Vous pouvez à tout moment, jusqu'à deux mois après le départ du train, consulter le détail de votre Commande sur le Site iDNIGHT et/ou Site Agence en rappelant votre nom et les références du ou des Dossiers(s) Voyage(s) que vous souhaitez consulter.
Confirmation de votre Commande ?
Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé dès la validation de la Commande qui rappelle le détail de votre Commande et vous indique en particulier les références du ou des Dossier(s) Voyage(s).

4. Règles de vie à bord des rames iDNIGHT

Du fait de votre utilisation des installations de la SNCF, vous devez respecter les normes de sécurité applicables dans les trains ainsi que les prescriptions de nature légales et réglementaires (notamment la loi du 15 juillet 1845 et son décret d'application n°730 du 22 mars 1942) organisant la police, la sûreté et visant à garantir le bon ordre dans les trains, dans les gares et sur les voies ferrées, telles qu'affichées dans les principales gares ferroviaires.
Vous êtes en outre, du fait de l'utilisation des services iDNIGHT, soumis au respect de règles particulières de vie à bord des rames iDNIGHT.

• Avant l’embarquement

L’accès à bord d’iDNIGHT pourra être refusé à toute personne contrevenant aux dispositions du décret n°730 du 22 mars 1942, en particulier du fait d’un trouble à l’ordre public ou d’un état d’ivresse.

• A bord

Pour des raisons de sécurité et dans le cadre de l’application des prescriptions de nature légales et réglementaires (notamment la loi du 15 juillet 1845 et son décret d'application n°730 du 22 mars 1942) organisant la police, la sûreté et visant à garantir le bon ordre dans les trains, il Vous est strictement interdit de consommer votre propre alcool à bord,. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, Vous serez considéré en situation irrégulière.
Les rames iDNIGHT sont entièrement non fumeur et ce quel que soit l’espace du train dans lequel Vous Vous trouvez. Conformément aux dispositions de l’article R. 3512-1 du Code de la Santé Publique, toute violation de cette règle est sanctionnée par l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. à l’article R 3512-1 du Code de la Santé Publique.
Vous vous engagez à respecter la propreté des lieux et du matériel. Vous Vous engagez à ne pas détériorer les espaces, le matériel, le mobilier ainsi les objets mis à votre disposition notamment dans le cadre des animations prévues à bord. Conformément aux dispositions de l’article 80-2 du décret du 22 mars 1942, toute détérioration du matériel est susceptible de faire l’objet de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Vous êtes tenu de vous installer à la place indiquée sur votre Billet iDNIGHT. Si vous souhaitez effectuer un changement, vous devez vous adresser au préalable au Superviseur qui aura toute latitude pour accepter ou non le changement.
Dans les voitures iDNIGHT autres que celles dédiées au divertissement telles que ci-après énumérées, Vous Vous engagez à respecter la tranquillité de tous les Voyageurs, particulièrement entre 1h et 5h du matin.
Vous Vous engagez à respecter les consignes du Superviseur qui est le chef de bord, et de façon général, à respecter l’ensemble de l’équipage iDNIGHT.
AVERTISSEMENT : Toute personne contrevenant à bord à des dispositions légales ou réglementaires dont l’inobservation est susceptible de compromettre la sécurité des Voyageurs ou de troubler l’ordre public, peut se voir enjoindre de descendre à la première gare suivant la constatation des faits.
Voiture IDlounge
La voiture IDlounge est un espace de convivialité où se retrouvent les Voyageurs désireux de participer à une activité ou une animation, de découvrir les produits ou services des partenaires iDNIGHT, de jouer ou rencontrer d’autres Voyageurs.
Pour que chacun profite pleinement de cet espace, lorsque vous vous trouvez dans la voiture IDlounge, vous vous engagez :

• A respecter la propreté de la Voiture IDlounge, en particulier à ne rien laisser à votre place après avoir bénéficié de l'animation/’activité, et de ne pas détériorer l'espace ;
• A ne pas détériorer le matériel ou les produits mis à votre disposition; iDTGV se réserve le droit d’engager toutes les actions appropriées en cas de détérioration et/ou de vol de tout bien ou matériel d’animation.
• A respecter le Superviseur, le Barista, l'animateur et les autres Voyageurs participant à l'animation, à suivre les consignes dictées par l’équipage;
• A accepter les contraintes de places dans la Voiture IDlounge et à respecter le choix de l'animateur, du Superviseur ou du Barista quant aux inscriptions.
• A ne pas emporter avec Vous, introduire et consommer toute boisson qui n’aurait pas été achetée au Bar.

Voiture Bar
Comme mentionné ci-dessus, Vous Vous engagez :

• A ne pas fumer dans la voiture Bar comme dans le reste du train,
• A ne pas détériorer le matériel, à respecter la propreté des lieux
• A respecter les consignes de l’équipage.

Le Barista se réserve le droit de ne pas servir d’alcool à toute personne en état d’ivresse.
La vente d’alcool n’est pas autorisée aux mineurs de moins de 16 ans. Le Barista se réserve donc le droit de demander aux Voyageurs une pièce d’identité afin de vérifier leur âge.
Il est interdit aux Voyageurs d’emporter avec eux, d’introduire et de consommer en Voiture Bar toute boisson qui n’y aurait pas été achetée.
iDNIGHT donne la possibilité aux Voyageurs de venir réaliser une animation musicale dans la voiture Bar. Vous êtes tenus de respecter le choix du Barista quant aux inscriptions, ainsi que le temps de passage imparti. A tout moment, le Barista se réserve le droit de mettre fin à votre prestation s’il le juge nécessaire. En particulier votre prestation ne devra comporter aucun propos à connotation sexuelle, raciste ou pouvant inciter à la violence.

5. Contrôle des titres de transport et régularisation

Contrôle
Pour l'accès aux rames iDNIGHT, la réservation d'une place et la détention d'un Billet iDNIGHT, à l'exclusion de tout titre de transport iDTGV ou SNCF, sont obligatoires.
Le Billet iDNIGHT est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, le parcours et le Voyageur désignés sur celui-ci. Dans les autres cas, le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable. De même, à défaut de paiement effectif et définitif du prix du Billet iDNIGHT au jour du voyage, le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable. Le Billet iDNIGHT doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.
Vous devez présenter votre Billet iDNIGHT à toute demande des agents de la SNCF dans les gares et dans les trains. Lors de l'accès au train, Vous êtes tenu de présenter votre Billet iDNIGHT au dispositif de lecture des codes à barres qui établira, de manière définitive, sa validité.
Les Billets iDNIGHT ne peuvent pas être achetés auprès d'un agent de la SNCF ou du Superviseur. Par conséquent, si vous empruntez une rame iDNIGHT sans vous être muni au préalable d'un Billet iDNIGHT valable, vous serez considéré, au moment du contrôle, comme étant en situation irrégulière.
Toutefois, si vous avez commandé un Billet iDNIGHT et que vous êtes dans l'impossibilité de le présenter, vous pourrez accéder à bord des rames iDNIGHT, après vérification par le Superviseur, sur la base d'une pièce d'identité officielle, de l'enregistrement de votre identité sur la liste des Voyageurs et contre le paiement de la somme de 5 Euros, intégrant les frais d'émission à bord.
Régularisations
Régularisations à titre commercial
Si vous vous trouvez sans Billet iDNIGHT ou muni d'un titre de transport non valable, et que vous vous présentez spontanément au Superviseur en lui signalant l'irrégularité de votre situation dès le départ du train à la gare de montée, Vous pouvez régulariser votre situation à titre commercial.
Les régularisations à titre commercial s'effectuent dans les conditions précisées ci-après :

• Absence de titre de transport ou titre de transport non valable dans la rame iDNIGHT :
  
   Quel que soit le trajet en cause, les modalités de régularisation appliquées sont :
• Si Vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré de frais d’émission à bord de 10 €.
• Si Vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 €.

La somme correspondant à cette régularisation commerciale devra être versée immédiatement par le Voyageur au Superviseur.

• Surclassement

A bord de la rame iDNIGHT, le surclassement, c'est-à-dire le fait de voyager dans une classe supérieure à celle figurant sur son Billet iDNIGHT, est soumis à l'accord préalable du Superviseur auquel le voyageur doit se présenter.
Si le surclassement est autorisé, le Superviseur percevra la différence entre le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur du parcours et de la période concernés diminué du le prix du billet présenté.
En cas de non présentation spontanée, la perception de la différence de prix sera majorée d’indemnité forfaitaire de 25 €.
Voyageurs en situation irrégulière ou frauduleuse
Vous êtes en situation irrégulière si, après le départ du train et sans vous être préalablement présenté spontanément au Superviseur, vous ne pouvez présenter au Superviseur un Billet iDNIGHT valable, c'est-à-dire notamment si :

• Vous ne pouvez présenter aucun Billet iDNIGHT ou vous présentez un Billet iDNIGHT illisible ;
• Vous présentez un Billet iDNIGHT, sans pouvoir justifier de votre identité ;
• Vous utilisez Votre Billet iDNIGHT dans des conditions de parcours, de date, d'heure, de train, de classe différentes de celles mentionnées sur Votre Billet iDNIGHT ;
• Vous utilisez un titre de transport autre qu'un Billet iDNIGHT ;
• La non validité de votre Billet iDNIGHT est établie suite au contrôle électronique effectué par le dispositif de lecture des codes à barres des agents de contrôle.

La montée et la descente doivent obligatoirement s’effectuer aux gares indiquées sur votre Billet iDNIGHT. En cas de non respect de cette stipulation, la somme dont le Voyageur devra s’acquitter auprès du Superviseur sera de 35 € par Voyageur.
Au moment du contrôle, si vous n'avez pas signalé préalablement et spontanément votre situation irrégulière au Superviseur dans les conditions définies ci-dessus, Vous devrez régulariser votre situation par le versement immédiat d'une somme dont les montants sont indiqués ci-dessous.
Toute situation irrégulière fera l’objet d’un constat par Procès Verbal rédigé par le Superviseur et donnera lieu au paiement immédiat d’une indemnité forfaitaire fixée ci-après s’ajoutant à l’insuffisance de prix éventuelle.
Lorsqu’ils procèdent au contrôle de l’existence et de la validité des billets iDNIGHT des Voyageurs, les Superviseurs, sont habilités à relever l’identité et l’adresse du contrevenant. En cas de difficultés opposées par le Voyageur au relevé d’identité nécessaire à l’établissement du procès verbal de constatation de l’infraction, le Superviseur peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de police judiciaire.
Les montants de régularisation applicables sont fixés de la façon suivante :

• Si vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 25 € comprenant les frais d’émission à bord.
• Si vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 25 € comprenant les frais d’émission à bord.

L'indemnité est due par Voyageur en situation irrégulière.
D'autre part, la constatation du surclassement par le Superviseur donne lieu au versement de l’insuffisance de prix de 30 Euros augmentée d'une indemnité forfaitaire de 20 Euros.
Vous êtes en situation frauduleuse si, notamment, dans l'enceinte contrôlée ou dans une rame iDNIGHT :

• Vous utilisez un Billet iDNIGHT contrefait,
• Vous utilisez un Billet iDNIGHT falsifié,
• Vous utilisez un Billet iDNIGHT établi au nom d'une autre personne,
• Vous utilisez un Billet iDNIGHT dont le prix n’a pas été valablement acquitté.

Toute situation frauduleuse fera l’objet d’un constat par Procès Verbal rédigé par le Superviseur ou toute autre personne habilitée à cet effet et donnera lieu au paiement immédiat d’une indemnité forfaitaire fixée ci-après s’ajoutant à l’insuffisance de prix éventuelle.
Lorsqu’ils procèdent au contrôle de l’existence et de la validité des billets iDNIGHT des Voyageurs, les Superviseur sont habilités à relever l’identité et l’adresse du contrevenant. En cas de difficultés opposées par le Voyageur au relevé d’identité nécessaire à l’établissement du procès verbal de constatation de l’infraction, le Superviseur peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de police judiciaire.
Les montants applicables sont fixés de la façon suivante :

• Si vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 118 € comprenant les frais d’émission à bord.
• Si vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 118 € comprenant les frais d’émission à bord.

L'indemnité est due par voyageur en situation frauduleuse.
Toute utilisation frauduleuse d'un Billet iDNIGHT peut entraîner sa retenue immédiate et le cas échéant l'ouverture de poursuites judiciaires.
Si vous êtes en possession d'un Billet iDNIGHT contrefait, ou falsifié ou impayé, vous pourrez en outre faire l'objet d'un dépôt de plainte pour escroquerie.
Les procès verbaux d'infraction entrent dans le cadre de la Loi Sécurité Quotidienne du 15 novembre 2001 et notamment du délit de fraude d'habitude.
Modalités de paiement
Toute perception effectuée par les Superviseurs donne lieu à l'établissement d'un reçu qui, le cas échéant, peut avoir valeur de titre de transport.
A bord d'une rame iDNIGHT, tout paiement s'effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en Euros payable en France ou par carte bancaire (française ou étrangère) à puce affichant le logo CB, VISA ou MASTERCARD, à l'exception des cartes à autorisation systématique (celles dont les caractères ou numéros ne sont pas en relief). L'acceptation des chèques est assujettie à la présentation d'un document d'identité officiel avec photographie et en cours de validité et d'un second document officiel si le montant du chèque est supérieur à 150 Euros.
Si Vous ne pouvez ou ne voulez pas acquitter sur-le-champ la somme qui vous est réclamée et refusez ainsi la transaction proposée, un procès-verbal de constatation de l'infraction est établi par le Superviseur. Dans ce cas, des frais de dossier de 38 Euros s'ajoutent à la somme initiale.
Vous disposez du délai prévu par la loi :

• Pour régler le montant de la transaction qui comprend :
  
    - Le montant de la régularisation demandée ;
    - Les frais de dossier, conformément aux dispositions de l'article 529-4 du Code de procédure pénale et à celles des articles 80-4 à 80-7 du décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié ;
• Ou pour adresser une protestation motivée à iDNIGHT qui la transmettra au Procureur de la République.

Lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité des Billets iDNIGHT, les Superviseurs sont habilités à relever l'identité et l'adresse des contrevenants.
Si un contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, le Superviseur en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors ordonner la présentation sans délai du contrevenant.
Si le règlement n'est pas effectué dans le délai légal imparti et en l'absence de protestation, le contrevenant fait l'objet de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles 529-3 à 529 du Code de procédure pénale.
En cas d'infraction non tarifaire relevant du décret du 22 mars 1942, le montant de l'indemnité forfaitaire légale maximum est de 144 Euros.

6. Horaires

iDTGV s’engage à respecter les horaires publiés à la date de la Commande. Dans le cas où, pour une cause non imputable à iDTGV, une modification de l'horaire devait intervenir avant la date du départ, iDTGV fera tout son possible pour vous en informer dans les meilleurs délais.
En cas de retard à l'arrivée au terminus de la rame iDNIGHT supérieur à 60 minutes par rapport à l'horaire prévu, si le retard est imputable à la SNCF en sa qualité de transporteur, une compensation financière de 10 Euros vous est proposée à titre commercial.
Cet engagement n’est pas applicable lorsque le retard a une cause non imputable à la SNCF ou quand le retard est inférieur à 60 minutes. Un retard non imputable peut se caractériser notamment par un acte caractérisé de malveillance, une manifestation de personnes extérieures à la SNCF, la survenance d’un obstacle sur la voie, les incidents climatiques, les accidents de personnes, les alertes sécurité en gare. Un retard imputable à la SNCF peut se caractériser notamment par des défaillances du matériel, des incidents caténaires.
iDNIGHT s'efforce d'informer par courrier électronique (à l'adresse laissée par le Voyageur au moment de la Commande) tous les Voyageurs des raisons du retard et du geste commercial qui est accordé.

7. Echange et remboursement

Echange
Le Billet iDNIGHT est valable exclusivement dans la rame pour laquelle vous avez effectué votre Commande. Il est nécessaire de procéder à l'échange du Billet iDNIGHT pour modifier les éléments suivants du voyage :

• Le jour et/ou l'heure de départ ;
• L'origine et/ou la destination ;
• La classe.

L'échange n'est possible que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le Billet iDNIGHT n’est échangeable que contre un autre Billet iDNIGHT ou contre un Billet iDTGV, à l’exclusion de toute autre titre de transport, notamment les titres de transport SNCF (TGV, corail…) ;
• Le tarif du Billet iDNIGHT initial autorise l'échange (certains tarifs promotionnels peuvent être non échangeables) ;
• Le Billet iDNIGHT n'a pas été créé : le Billet iDNIGHT est échangeable jusqu'à sa Création, étape correspondant à la personnalisation du Billet iDNIGHT par la saisie du nom, prénom et date de naissance du Voyageur et à la validation de ces données avant impression. Une fois le billet créé, l'échange n'est plus possible ;
• L'échange est demandé au minimum la veille du départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel d’échange des Billets iDNIGHT : aucun échange ne peut être réalisé le jour même ou après le départ du train ;
• Il reste des places disponibles dans le nouveau train iDNIGHT ou iDTGV choisi.

L'échange d'un Billet iDNIGHT est possible uniquement auprès du centre d'appel d'échange de Billets iDNIGHT (0.980.982.982 - numéro non surtaxé). Les conditions d'ouverture du centre d'appel sont les suivantes

• Tous les jours (y compris les jours fériés)
• De 8h à 20h.

Ce service est uniquement disponible en langue française.
L'échange d'un Billet iDNIGHT donne lieu à une retenue. Cette retenue s'élève à 10 Euros TTC applicables par trajet et par Billet iDNIGHT échangé (1 trajet = 1 aller simple ; 1 Billet iDNIGHT aller-retour = 2 trajets), et ce quel que soit le nombre de modifications réalisées. En outre, s'il existe une différence entre le prix payé pour le Billet iDNIGHT initial et le prix du nouveau Billet iDNIGHT ou iDTGV, Vous devrez payer la différence de prix, en sus des frais de dossier.
Si Vous avez commandé un Billet iDNIGHT aller-retour, le billet de votre trajet aller se personnalise simultanément avec votre billet retour. Si vous souhaitez échanger vos Billets iDNIGHT plus facilement, n'hésitez pas à faire deux réservations distinctes. Et surtout, contactez notre centre d'appel avant de personnaliser votre premier Billet iDNIGHT.
L’échange du Billet iGNIGHT en Billet iDTGV, qui est soumis aux présentes conditions d’échange, emporte acceptation des Conditions Générales d’iDTGV. La Commande, le nouveau billet et son utilisation à bord, ainsi que le transport seront alors soumis aux Conditions Générales d’iDTGV.
Les voyageurs ayant bénéficié d’une réduction de groupe (au-delà de 4 passagers ayant réservé ensemble), sont soumis à des règles d’échange spécifiques. En effet, l’échange doit être effectué pour un même nombre de passagers.
Avant de contacter notre centre d'appel, vous devez consulter les disponibilités de voyage sur notre site internet www.iDNIGHT.com.
Le paiement s'effectue exclusivement en Euros et par carte de paiement.
Une confirmation de l'échange est envoyée automatiquement par courrier électronique. Vous pourrez alors imprimer votre nouveau Billet iDNIGHT uniquement à partir du Site iDNIGHT.
Exemple : 2 personnes désirant changer leur 2 allers simples pour Marseille payés 39,90 Euros par billet, pour 2 allers simples pour Avignon à 49,90 Euros par billet, devront payer 10 Euros de retenue et 10 Euros de différence de prix par billet, soit 40 Euros au total pour les 2 billets.
Remboursement
iDNIGHT n'effectue aucun remboursement, sauf dans les cas relatifs aux retards et dans les conditions stipulées à l’article 6 ci-dessus ou en cas d’annulation du fait d’iDTGV.
Le remboursement ou le crédit est versé uniquement à la personne qui a payé le Billet iDNIGHT. iDNIGHT n’effectue aucun remboursement pour les annulations de voyage pour des raisons personnelles, professionnelles ou de santé.
8. Réservation et Services pour les personnes Handicapées

• Réservation pour les personnes voyageant en fauteuil roulant

 

Pour réserver l’espace dédié « fauteuil roulant », vous devez réserver votre billet iDNIGHT sur internet en seconde classe sans valider les nom, prénom et date de naissance de votre billet.
Contactez ensuite notre service client iDNIGHT via le site www.idnight.com contacter et indiquez sur le formulaire INFORMATION, en précisant l’objet « Information/Réservation Client Handicapé » :
- votre numéro de réservation à 6 caractères
- votre nom
- la présence ou non d'un accompagnateur
- le type de carte d'invalidité dont vous disposez avec mention « tierce personne » ou « besoin d’accompagnement » ou sans mention. La réservation pour votre accompagnateur est gratuite si vous possédez une carte d'invalidité mention « tierce personne » ou « besoin d’accompagnement ».
Notre service client iDNIGHT vous placera dans l'espace réservé au fauteuil roulant, situé en première classe, sans majoration de prix .Le service client iDNIGHT procédera à votre replacement et à la réservation du billet de votre accompagnateur. Il confirmera par mail ces actions. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idnight.com, en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.
Pensez à vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité) et de votre carte d'invalidité.
Contactez notre service clientèle 48 heures (jours ouvrés) au plus tard avant la date de votre départ, afin de pouvoir faire le necessaire quant au replacement.

• Réservation pour les voyageurs handicapés titulaire d’une carte d’invalidité (taux d’invalidité de 80% ou plus) sans mention

Vous devez réserver votre billet ainsi que celui de votre accompagnateur sur Internet en seconde ou en première classe, selon vos souhaits. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idtnight.com, en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.

• Réservation pour les voyageurs handicapés titulaire d’une carte d’invalidité (taux d’invalidité de 80% ou plus) avec « tierce personne » ou « besoin d’accompagnement » ou « besoin d’accompagnement cécité »

 

Pour réserver vos billets iDNIGHT, vous devez réserver votre billet sur Internet en seconde ou en première classe sans valider le nom, prénom et date de naissance de votre billet.
Contactez ensuite notre service client iDNIGHT via le site www.idnight.com contacter et indiquez sur le formulaire INFORMATION en précisant l’objet « Information/Réservation Client Handicapé » :
- Votre numéro de réservation à 6 caractères
- Votre nom
- La présence ou non d'un accompagnateur
- La possession d'une carte d'invalidité mention « tierce personne » ou « besoin d’accompagnement ».ou « besoin d’accompagnement cécité »
Notre service client iDNIGHT placera votre accompagnateur le plus près de votre siège (selon les disponibilités restante de placement dans le train).
Le service client IDNIGHT vous confirmera le placement de votre accompagnateur par mail. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idnight.com, en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.

Pensez à vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité) et de votre carte d'invalidité.

Contactez notre service clientèle 48 heures (jours ouvrés) au plus tard avant la date de votre départ afin de pouvoir faire le necessaire quant à la réservation de votre accompagnateur.

 

• Vous souhaitez bénéficier du service d'accès en gare ?

Pour accéder à ce service adapté, deux solutions :

- le jour du départ, présentez vous au moins 30 mn avant le départ du train au point accueil de la gare (www.gares-en-mouvement.com)

- vous pouvez contacter le service Accès Plus au moins deux jours avant votre voyage.

Accès Plus est un service d'accueil et d'accompagnement gratuit, qui se réalise depuis l'entrée de la gare de départ, jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée. Ce service s'adresse :

- aux voyageurs disposant d'une carte d'invalidité de 80% et plus,
- aux personnes en situation de handicap avéré c'est à dire arrivant en gare avec leur propre fauteuil roulant
- aux personnes disposant de la carte réformé/pensionné de guerre

Vous pouvez réserver vos prestations entre 90 jours et 2 jours avant le départ :

Par téléphone : 0 890 640 650 puis tapez 1
(0,11€ TTC/min depuis un poste fixe)

Par numéro court : 36 35 puis dites Accès Plus
(0,34€ la 1ère min et 0,11€ TTC les suivantes depuis un poste fixe)

Par fax : 0 825 825 957 (0,15€ TTC/min)

Par e-mail : accesplus@sncf.fr

Par internet : www.voyages-sncf.com
www.accesplus.sncf.com

Le Centre de Service est joignable 7 jours sur 7 de 7h00 à 22h00.

• Vous êtes accompagnés d'un chien d’assistance?

 

Toutes les personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité mentionnant un taux d’invalidité de 80% où plus ont la possibilité de voyager avec un chien guide d’aveugle ou un chien d’assistance. Ce chien guide voyage gratuitement et sans billet, il est par ailleurs dispensé du port de la muselière.
Pensez à vous présenter 20 minutes avant l'heure de départ du train sur le quai d'embarquement pour faciliter l'accès à votre train. Veuillez vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité), de votre carte d'invalidité.

9. Groupes

La réservation de groupes sur les trajets iDNIGHT est possible dans la limite de 12 personnes.
Les groupes d’une taille supérieure à 4 Voyageurs bénéficient d’une réduction. Pour bénéficier de cette réduction, la réservation, le paiement et la création des Billets iDNIGHT, doivent être effectués par une seule et même personne. Un seul Dossier Voyage regroupera donc l’ensemble des billets.
L’échange de Billets iDNIGHT bénéficiant de tarifs groupe n’est possible qu’à la condition que l’ensemble des Billets iDNIGHT issus du Dossier Voyage soit échangé, et selon les mêmes caractéristiques (train, jour et/ou heure de départ, origine et/ou destination, classe).
Les groupes doivent particulièrement veiller à respecter les règles de vie spécifiées dans l’article 4. Ils s’engagent en effet :

• A ne pas consommer leur propre alcool dans l’ensemble du train
• A ne pas fumer dans l’ensemble du train
• A ne pas perturber la tranquillité des voyageurs dans les voitures non dédiées au divertissement entre 1h et 5h du matin,
• A ne pas détériorer le matériel et à respecter la propreté des lieux
• A respecter les consignes de l’équipage iDNIGHT

10. Bagages

Les bagages que Vous emportez à bord d’iDNIGHT sont placés sous votre surveillance et restent sous votre responsabilité tout au long du voyage. Les risques de pertes, d'avarie et de vols de vos bagages sont à votre charge.
Les bagages autorisés gratuitement à bord sont au choix :

• Deux bagages à main (valises, sacs à dos, sacs de voyages) par voyageur ;
• Un bagage à main par Voyageur et, à raison d'un objet par Voyageur une poussette d'enfant, un fauteuil roulant, une bicyclette dont les roues démontées sont rangées ensemble dans une housse spéciale de 1,20 x 0,90m maximum, une planche nautique rangée dans une housse de 1,20m x 0,90m au maximum, une paire de skis, un monoski ou un snowboard ;
• Un bagage à main par Voyageur et un bagage 50cm x 50cm x 50cm, ou
• Un bagage à main par Voyageur et un instrument de musique.

Les Voyageurs souhaitant voyager avec plus de deux bagages doivent acheter un Billet bagage iDNIGHT facturé 35€ par bagage supplémentaire en contactant le centre d'appel iDNIGHT. Chaque Voyageur est limité à deux Billets bagages iDNIGHT supplémentaires parmi les catégories définies ci-dessus. En cas de situation irrégulière, le montant de la régularisation sera de 45€ par bagage en situation irrégulière.
Le service d'achat de Billets bagages iDNIGHT est uniquement accessible par téléphone. Le centre d'appel est ouvert tous les jours (y compris les dimanche et jours fériés), de 8h à 20h. Vous pouvez joindre nos télévendeurs au 0.980.982.982 - numéro non surtaxé tous les jours (y compris les jours fériés) de 8h à 20h. Vous pouvez acheter votre Billet bagage iDNIGHT au plus tard la veille de votre départ.
Le Billet bagage iDNIGHT est non remboursable, non modifiable et doit impérativement être présenté sur le quai au superviseur iDNIGHT conjointement à votre Billet Voyageur pour accéder à bord. Ce Billet bagage iDNIGHT est à imprimer soi-même en format PDF à l'aide du logiciel Acrobat Reader.
Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un Voyageur ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Dès lors, vous devez mettre de manière visible la mention de vos nom et prénom sur votre bagage lorsque vous voulez le déposer dans l'espace situé au-dessus et en dessous de la place à laquelle vous avez droit, ainsi que dans les espaces collectifs prévus à cet effet dans les voitures. Des étiquettes sont à la disposition des Voyageurs dans les gares SNCF.
Les bagages ne doivent pas entraver la circulation des Voyageurs à bord et la sécurité des personnes. Il est laissé à l'appréciation du Superviseur de juger de la conformité des bagages à bord. Les Voyageurs avec des bagages non autorisés ne seront pas acceptés à bord s'ils ne peuvent s'en dessaisir.
A noter :
La zone d'embarquement est réservée aux Voyageurs possédant un Billet iDNIGHT. Vous ne pouvez donc Vous faire accompagner par un tiers jusqu’à la porte du train, notamment pour Vous aider à transporter vos bagages. Toutefois, le Voyageur muni d'un Billet bagage iDNIGHT peut se faire aider pour transporter un bagage volumineux jusqu'à la porte du train. Le tiers ne sera cependant pas autorisé à monter à bord d’iDNIGHT.

11. Animal domestique

Comment acheter un billet pour mon animal domestique ?
Aucun animal n’est normalement admis dans les voitures servant aux transports des Voyageurs.
Toutefois, les animaux répondant à certaines conditions sont tolérés à bord d'iDNIGHT.
Pour être acceptés à bord d’iDNIGHT, les animaux de petite taille" doivent être transportés dans un contenant convenablement fermé (dont les dimensions ne dépassent pas 45cm x 30cm x 25cm) et doivent peser moins de 6 kilos. Dans ce cas, l’animal bénéficiera de la gratuité du voyage et Vous n'aurez pas besoin de présenter un billet animal domestique.
Les "animaux de grande taille" d'un poids supérieur à 6 kilos ainsi que les "animaux de petite taille" d'un poids inférieur à 6 kilos mais placés en dehors d'un contenant aux dimensions autorisées, sont acceptés à bord, à condition d’être muselés et tenus en laisse et sur présentation d'un Billet iDNIGHT animal domestique (dans la limite de deux Billets iDNIGHT animal domestique par Voyageur). Le prix du billet s'élève à 35€. En cas de situation irrégulière, le montant de la régularisation sera de 45€.
Dans tous les cas, la présence de l’animal à bord d’iDNIGHT est conditionnée à l’absence d’opposition exprimée par les autres Voyageurs.
Important : iDTGV ne vend pas sur Internet de Billets iDNIGHT pour les animaux domestiques. De même, les Billets iDNIGHT pour les animaux domestiques ne peuvent pas être achetés au guichet des gares ou en agence de voyage, le cas échéant ils seront considérés comme non valables sur iDNIGHT.
Le service d'achat de Billets iDNIGHT pour animaux est uniquement accessible par téléphone. Le centre d'appel est ouvert tous les jours (y compris les dimanche et jours fériés), de 8h à 20h. Vous pouvez joindre nos télévendeurs au 0.980.982.982 - numéro non surtaxé Vous pouvez acheter votre Billet iDNIGHT animal domestique au plus tard la veille de votre départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel d'échange de billets IDTGV/IDNIGHT.
Le Billet iDNIGHT animal domestique est non remboursable, non modifiable. Ce billet est à imprimer soi-même sous format PDF à l'aide du logiciel Acrobat Reader. Il doit impérativement être présenté au personnel à quai conjointement à votre Billet iDNIGHT pour accéder à bord. La validité du Billet iDTGV animal domestique est constatée électroniquement par le système de lecture de codes à barres dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus pour le Billet iDTNIGHT.
Les conditions d'accès de mon animal domestique ?
Vous Vous engagez à vous assurer que la présence de votre animal domestique ne gène pas les autres Voyageurs. Il est laissé à l'appréciation du Superviseur de juger de l'application des règles relatives au transport des animaux domestiques et le cas échéant de replacer le Voyageur et son animal si celui-ci gène d'autres Voyageurs.
Les Voyageurs avec des animaux domestiques ne respectant pas les conditions d'accès à iDNIGHT ne pourront être admis à bord s'ils ne peuvent se dessaisir de leur animal.
Les chiens guide et les chiens d’assistance voyagent gratuitement sur iDNIGHT aux conditions indiquées à l'article 8 ci- dessus.

12. Responsabilité

Pour les Services Annexes fournis par les Partenaires
Sauf dispositions légales contraires, Vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, iDTGV ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux Services Annexes conclus entre Vous-même et un Partenaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des produits ou des services vendus, leur conformité, leur délai ou l'utilisation que Vous en faites.
iDTGV n'accepte aucune garantie relativement à la bonne exécution des Services Annexes offerts directement par un Partenaire. Pour toute garantie relative aux produits ou services du Partenaire, Vous Vous reporterez directement aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.
Pour le service de transport ferroviaire fourni par la SNCF
iDTGV ne peut voir sa responsabilité engagée au titre du service de transport ferroviaire fourni par la SNCF. La SNCF est responsable des dommages de toute nature causés aux voyageurs, du fait de l'exploitation des services de transport ferroviaire.
La SNCF, en sa qualité de transporteur, répond notamment :

• des dommages corporels et matériels subis par les Voyageurs, selon les conditions de droit commun applicables aux contrats de transports de voyageurs,
• dans le cas où elle assumerait des opérations de manutention et/ou de déplacements de bagages (par exemple entre deux modes de transport en cas d'interruption du voyage), des pertes et avaries survenues au cours de ces opérations, dans les mêmes conditions que celles prévues par les tarifs voyageurs pour les bagages enregistrés.

Toutefois, les risques de pertes, d'avaries et de vols des bagages que Vous emportez avec Vous sont à votre charge.
Pour toutes les Prestations
iDTGV ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de toute ou partie de votre Commande et/ou du service de transport, en cas d'indisponibilité du service iDNIGHT, d’événement de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communications.
En procédant à la Commande de vos Billets iDNIGHT, Vous déclarez connaître et acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications, à la connexion et à la transmission des données sur Internet, notamment lors de la passation des transactions de paiement.
En conséquence, la société IDTGV ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de tout dommage direct ou indirect resultant, notamment:

• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• des problèmes d'acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
• du fonctionnement de tout logiciel,
• des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, et
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet ainsi que de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché le bon déroulement de la Commande.

iDTGV ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la Commande et de la prestation qui Vous est fournie, qui Vous est imputable, ou qui résulte du fait d'un tiers à la prestation, d’un cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d'iDTGV ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un Partenaire.

13. Service Utilisateur et réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles afférentes au paiement, aux échanges ou au transport lui-même, doit être adressée à la rubrique Contact du Site iDNIGHT.
Toute demande afférente à des difficultés techniques liées à l'utilisation du Site Agence et à l'émission des titres, est adressée à l'Agence de Voyages.

14. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente iDNIGHT sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des Tribunaux français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE iDTGV au 01/09/2008

1. Dispositions générales

Afin de pouvoir bénéficier des produits et services d‘iDTGV, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente, décrites ci-après.

L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente iDTGV, en cochant la case spécifique sur le Site iDTGV est nécessaire à la validation de votre Commande et conditionne la fourniture des Billets iDTGV et l'accès aux Services Annexes d'iDTGV. iDTGV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes iDTGV à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes préalablement acceptées par iDTGV.

Définitions

Vous : Tout utilisateur du Site Agence qui commande par l'intermédiaire dudit site les Billets iDTGV.

iDTGV : Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 221 021 et dont le siège est situé 7, rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS PERRET.

Billet iDTGV : Document sauvegardé par le Voyageur sous le format billet imprimé ® , donnant accès à une place et établissant le droit au transport dans une rame iDTGV, sous réserve de sa validité contrôlée électroniquement par un système de lecture des codes à barres.

Commande(s) : Opération par laquelle Vous réservez en ligne par l'intermédiaire du Site Agence un ou plusieurs Billets iDTGV, et effectuez leur règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard). Cette opération comprend l'acceptation par Vos soins des Conditions Générales de Vente iDTGV. La Commande est finalisée lors de la validation du paiement.

Création : Personnalisation du Billet iDTGV par la saisie du nom, prénom et date de naissance du Voyageur puis validation avant l'impression.

Dossier Voyage : Ensemble des caractéristiques de votre voyage associées à un numéro de référence qui vous est communiqué pour effectuer l'impression du Billet iDTGV et/ou pour toute réclamation. Il peut y avoir plusieurs Dossiers Voyages dans une même Commande.

Services Annexes : Ensemble des services mis à votre disposition par iDTGV dans les rames iDTGV ; les Services Annexes varient selon la date du voyage et l'ambiance choisie. Ils sont assurés par des partenaires d'iDTGV.

Site Agence : Site web de l'agence de voyage sur lequel vous vous connectez pour commander un ou plusieurs Billet(s) iDTGV. Vous pourrez également Vous connecter sur le Site Agence pour imprimer vos Billets iDTGV et accéder à votre Dossier Voyage.

Site iDTGV : Site web d'iDTGV, localisé à l'adresse www.idtgv.com , auquel vous pourrez vous connecter pour imprimer vos Billets iDTGV, accéder à votre Dossier Voyage.

Superviseur : Agent SNCF assurant la sécurité des Voyageurs et responsable du contrôle des Billets iDTGV dans les rames iDTGV. Les Superviseurs sont agréés par le Procureur de la République et assermentés. Ils sont dès lors habilités à recueillir et à relever l'identité et l'adresse des contrevenants lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité de titres de transport de voyageurs (Article 529-4 II du Code de procédure pénale.). Le Superviseur est également chargé de faire respecter les règles de vie, telles que définies à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV, à bord des rames iDTGV.

Voyageurs  : Tout client transporté ou devant être transporté par iDTGV, en possession d´un Billet iDTGV et dont le nom, prénom et date de naissance apparaissent sur ce Billet iDTGV.

Qu'est-ce qu'iDTGV ?

iDTGV délivre des titres de transport et organise dans les rames iDTGV des Services Annexes dont elle est producteur. Les Billets iDTGV ne peuvent être commandés que sur internet. Le service de transport est assuré par la SNCF qui garde la maîtrise technique du voyage, et assume en particulier les obligations de sécurité résultant de sa qualité de transporteur. Le transport des Voyageurs dans les rames iDTGV est effectué en contrepartie du paiement préalable et définitif du prix du Billet iDTGV correspondant.

 

2.  Tarifs

Les tarifs des Billets iDTGV sont applicables quel que soit le Voyageur.

Seuls les enfants âgés de moins de 4 ans à la date du trajet sont autorisés à voyager gratuitement mais ne peuvent, dans ce cas, se voir attribuer une place distincte. Pour disposer d'une place distincte pour l'enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire d'acquérir un Billet iDTGV aux conditions tarifaires normales.

Aucune réduction tarifaire, carte commerciale, tarifs sociaux, cheminots ou conventionnés, ou programme de fidélisation SNCF n'est applicable sur ces tarifs.

En outre, aucune formule associant un service annexe de type « train + », autotrain, service bagage… n'est disponible avec l'achat d'un billet iDTGV.

 

3. Commande

Capacité

Pour commander et régler la Commande , vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et respecter les présentes Conditions Générales. Vous êtes financièrement responsable des Commandes qui sont effectuées en votre nom pour votre compte et le compte de tiers. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations que vous fournissez.

Comment effectuer une Commande ?

Vous réservez votre Commande directement en ligne, par l'intermédiaire du Site Agence. L'ensemble des informations relatives à votre Commande figure dans votre "Dossier Voyage".

Les Billets iDTGV peuvent être commandés au maximum 6 mois avant la date de départ du train. L'achat d'un Billet iDTGV peut s'effectuer au plus tard une heure avant le départ de la gare d'origine.

Lorsque vous commandez un Billet iDTGV, vous choisissez :

• Le nombre de Voyageurs,
• Les dates et heures d'aller et/ou de retour,
• Les lieux de départ et d'arrivée,
• L'ambiance de voyage (iDzap et iDzen) ;
• La classe souhaitée à l'intérieur du train (1ère ou 2de).

Vous voyez alors s'afficher une page avec les propositions de Billets iDTGV correspondant à vos choix. Le respect du choix que vous avez émis concernant l'ambiance de voyage ne sera assuré que dans la limite des places disponibles. Il vous sera confirmé après paiement.

Vous devez sélectionner le Billet iDTGV de votre choix puis vous assurer que celui-ci a été établi selon les indications que vous avez saisies, notamment la date et l'heure, l'origine et la destination du trajet.

Vous validez ensuite votre choix de Billet iDTGV, après avoir saisi vos coordonnées (nom, prénom, adresse courrier électronique) et coché la case spécifique d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV, sans condition.

Vous procédez alors au paiement en ligne sécurisé par carte de paiement après avoir communiqué vos coordonnées bancaires (type de carte de paiement, numéro et date de validité) et validé votre transaction en cliquant sur «Validez ». Après validation de votre Commande, votre Billet iDTGV est non remboursable.

Enfin, une confirmation de la Commande vous est adressée automatiquement par courrier électronique, avec indication de la référence de votre Dossier Voyage. Cette référence de Dossier Voyage vous est personnelle. Le Dossier Voyage est incessible.

Si vous achetez un Billet iDTGV aller - retour, la Création et l'impression du Billet iDTGV aller ne seront pas dissociables de la Création et de l'impression du Billet iDTGV retour.

De ce fait,

• Le même Voyageur doit voyager pour les deux trajets.
• L'échange du Billet iDTGV est soumis aux conditions décrites dans l'article 7, notamment votre Billet iDTGV du retour ne sera plus échangeable à partir du moment où vous aurez créé le Billet iDTGV aller. Pour bénéficier d'un délai d'échange étendu, sous réserve du respect des conditions de l'article 7, vous devez effectuer deux transactions pour l'achat des Billets iDTGV.

Comment effectuer le paiement en ligne de Votre Commande ?

Le télépaiement s'effectue directement auprès d'iDTGV, exclusivement en Euros, pour des montants minimums de 1 Euro et maximum de 800 Euros par jour et par carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées sont :

• Les cartes de paiement émises en France par les réseaux Carte Bleue, EUROCARD, MASTERCARD et VISA,
• Les cartes de paiement émises à l'étranger par les réseaux EUROCARD, MASTERCARD et VISA.

Les paiements effectués à iDTGV via le site Agence sont cryptés selon le procédé SSL ( Secure Socket Layer ).

Comment retirer Votre Commande ?

Les Billets iDTGV sont uniquement délivrés sous le format billet imprimé ® . Vous ne pouvez pas retirer une Commande auprès d'une agence de voyages physique ni auprès de la SNCF (guichets des gares, boutiques, automates).

Vous pouvez procéder à la Création de votre Billet iDTGV :

• Soit immédiatement après votre Commande à partir du Site Agence;
• Soit ultérieurement à partir du Site iDTGV ou du Site Agence en indiquant votre nom et votre référence de Dossier Voyage.

Après Création, votre Billet iDTGV, qu'il soit imprimé ou non, est non remboursable et non échangeable.

Avant sa Création, votre Billet iDTGV peut faire l'objet d'un échange auprès du centre d'appel d'échange de Billets iDTGV dans les conditions de l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV. Dans ce cas, le Billet iDTGV pourra être imprimé uniquement à partir du Site iDTGV.

L'impression s'effectuera à partir de votre ordinateur dûment configuré (Vous devez disposer d'un ordinateur relié à internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi que d'une imprimante laser ou à jets d'encre de résolution minimum de 300 dpi) ou à partir des kiosques iDTGV (horaires d'ouverture des kiosques et adresses sur le site www.idtgv.com ). iDTGV ne garantit pas ce service d'impression en gare et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir en raison d'une fermeture du kiosque ou de l'absence de personnel aux heures habituelles d'ouverture.
Pour votre confort, nous vous conseillons de vous présenter au moins 30 minutes avant l'heure de départ du train pour l'impression de vos Billets iDTGV dans les kiosques.

Conditions de validité du Billet Imprimé®

• Le Billet iDTGV est valable uniquement s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jets d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...) sous peine de nullité. Vous ne pouvez imprimer qu'un seul billet à la fois par feuille de papier A4 (pas d'édition recto verso). Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les Billets iDTGV partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier " .pdf ". Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez vous que les informations écrites sur le Billet iDTGV, ainsi que le texte dans la trame de l'image, sont lisibles.
  
• Le Billet iDTGV n'est valable que sous réserve du paiement effectif et définitif de son prix au compte d'iDTGV au jour du voyage correspondant.
  
• Le Billet iDTGV est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement présenter votre Billet iDTGV et une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photographie : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants. Le Billet iDTGV est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, l'ambiance, le parcours et le Voyageur désignés sur celui-ci. La montée et la descente doivent obligatoirement s'effectuer aux gares indiquées sur votre Billet iDTGV (à défaut, une régularisation de 35€ est prévue) . Dans les autres cas, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable et Vous devrez vous munir d'un autre Billet iDTGV pour être en règle. Le Billet iDTGV doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.
  
• Au-delà des critères de validité tels que mentionnés ci-dessus, le Billet iDTGV n'est en outre valable que sous réserve du contrôle effectué électroniquement grâce au dispositif de lecture des codes à barres d'iDTGV. Ce dernier contrôle vient constater de manière définitive la validité du Billet iDTGV à partir des dernières informations mises à jour dans les systèmes d'information d'iDTGV. En cas de contrôle électronique établissant la non validité du Billet iDTGV présenté par le Voyageur, les informations contenues dans le dispositif de lecture des codes à barres feront foi et le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. Sauf en cas d'erreurs manifestes, le Voyageur reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes d'information d'iDTGV telles que reflétées par le dispositif de lecture des codes à barres au moment du contrôle électronique du Billet iDTGV, ont force probante dans toute réclamation ou tout litige relatif à la validité du Billet iDTGV. Ces informations électroniques prévalent sur les informations désignées sur le Billet iDTGV présenté par le Voyageur.

Vous devez arriver au plus tard 5 minutes avant le départ du train ; au delà de ce délai, iDTGV ne garantit pas l'accès à bord. Il est vivement conseillé de vous présenter à l'embarquement 20 minutes avant le départ du train.

Le Billet iDTGV est dispensé de compostage.

iDTGV décline toute responsabilité :

• Pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du Billet iDTGV dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence ;
• En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet iDTGV.

Le Billet iDTGV respectant les règles ci-dessus et dont la validité est constatée électroniquement lors des contrôles des titres de transport, fait foi.

En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. Votre situation pourra être régularisée en acquittant le prix d'un nouveau Billet iDTGV augmenté d'une indemnité forfaitaire.

Comment consulter le détail de votre Commande ?

Vous pouvez à tout moment, jusqu'à deux mois après le départ du train, consulter le détail de votre Commande sur le Site iDTGV et/ou Site Agence en rappelant votre nom et les références du ou des Dossiers(s) Voyage(s) que vous souhaitez consulter.

Confirmation de votre Commande ?

Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé dès la validation de la Commande qui rappelle le détail de votre Commande et vous indique en particulier les références du ou des Dossier(s) Voyage(s).

 

4. Règles de vie à bord des rames iDTGV

Du fait de votre utilisation des installations de la SNCF , vous devez respecter les normes de sécurité applicables dans les trains ainsi que les prescriptions de nature légales et réglementaires (notamment la loi du 15 juillet 1845 et son décret d'application n°730 du 22 mars 1942) organisant la police, la sûreté et visant à garantir le bon ordre dans les trains, dans les gares et sur les voies ferrées, telles qu'affichées dans les principales gares ferroviaires.

Vous êtes en outre, du fait de l'utilisation des services iDTGV, soumis au respect de règles particulières de vie à bord des rames iDTGV.

Les rames iDTGV sont entièrement non fumeur.

Vous vous engagez à respecter la propreté des lieux et du matériel.

Vous devez observer les règles particulières de vie à bord des rames iDTGV correspondant aux ambiances iDzen et iDzap. Le Superviseur peut modifier votre placement notamment en cas de non respect de ces règles.

Vous êtes tenu de vous installer à la place indiquée sur votre Billet iDTGV. Si vous souhaitez effectuer un changement, vous devez vous adresser au préalable au Superviseur qui aura toute latitude pour accepter ou non le changement.

- Règles de vie à bord - espace iDzen

Lorsque vous choisissez de voyager dans l'espace iDzen, qui est un espace de calme et de sérénité, vous devez adopter un comportement approprié et en particulier, il vous est demandé :

• De vous conduire calmement et silencieusement ;
• De maintenir votre téléphone portable éteint pendant tout le trajet ;
• De ne pas utiliser d'appareil bruyant ou sonore (sauf si Vous utilisez un casque) ;
• Pour les voyageurs accompagnés d'enfants, de les garder sous leur responsabilité et d'exercer une surveillance particulière de façon à éviter toute perturbation de la sérénité de l'espace iDzen.

Les animaux domestiques de petite taille (ne pesant pas plus de 6 kilos) sont admis gratuitement au transport sous réserve que :

• Les autres Voyageurs acceptent la présence de votre animal domestique,
• Vous en assumiez l'entière responsabilité,
• Vous respectiez les règles de vie de l'espace iDzen,
• Votre animal domestique soit placé dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm .

Si vous êtes accompagné d'un chien de grande taille, vous devez acquitter la somme de 45€ sur le quai auprès du Superviseur. Cependant, les animaux de grande taille sont déconseillés dans l'espace iDzen, à l'exception des chiens d'aveugles dans les conditions de l'article 8. C'est pourquoi, si Vous êtes accompagné d'un animal de grande taille, le Superviseur vous proposera un nouveau placement dans l'ambiance iDzap.

- Règles de vie à bord - espace iDzap

L'espace iDzap est un espace de vie et de convivialité, il est donc particulièrement adapté aux enfants âgés de moins de 12 ans et aux groupes de personnes voyageant ensemble.

Vous devez néanmoins respecter le confort des autres Voyageurs.

Les animaux domestiques de petite taille (ne pesant pas plus de 6 kilos) sont admis gratuitement au transport sous réserve que :

• Les autres Voyageurs acceptent la présence de votre animal domestique,
• Vous en assumiez l'entière responsabilité, et que
• Votre animal domestique soit placé dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm .

Si vous êtes accompagné d'un chien de grande taille, vous devez acquitter la somme de 45€ sur le quai auprès du Superviseur, à l'exception des chiens guide d'aveugle dans les conditions indiquées à l'article 8 ci-après.

- Règles de vie à bord - Salon

Le Salon est un espace de convivialité où se retrouvent les Voyageurs désireux de participer à une animation et de découvrir les produits ou services des partenaires de iDTGV.

Pour que chacun profite pleinement de cet espace, lorsque vous vous trouvez dans le Salon, Vous Vous engagez :

· A respecter la propreté du Salon, en particulier à ne rien laisser à votre place après avoir bénéficié de l'animation, ne pas détériorer l'espace ;
· A ne pas apporter dans le Salon de nourriture ou de boisson, ni aucun produit ou matériel pouvant perturber l'animation ;
· A ne pas détériorer le matériel ou les produits mis à votre disposition (iDTGV se réserve le droit de demander réparation des dommages en cas d'acte de détérioration volontaire) ; en particulier, si des ordinateurs sont mis à votre disposition, à n'y insérer ou n'y installer rien d'autre que ce qui est proposé par l'animateur ;
· A respecter l'animateur et les autres Voyageurs participant à l'animation, à suivre les consignes dictées par l'animation;
· Lorsqu'une animation se termine, à laisser rapidement la place aux Voyageurs suivants pour ne pas retarder le planning ;
· A accepter les contraintes de places dans le Salon et à respecter le choix de l'animateur ou de l'hôtesse quant aux inscriptions.

 

5. Contrôle des titres de transport et régularisation

Contrôle

Pour l'accès aux rames iDTGV, la réservation d'une place et la détention d'un Billet iDTGV, à l'exclusion de tout titre de transport SNCF, sont obligatoires.

Le Billet iDTGV est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, l'ambiance, le parcours et le Voyageur désignés sur celui-ci. Dans les autres cas, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. De même, à défaut de paiement effectif et définitif du prix du Billet iDTGV, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. Le Billet iDTGV doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.

Vous devez présenter votre Billet iDTGV à toute demande des agents de la SNCF dans les gares et dans les trains. Lors de l'accès au train, Vous êtes tenu de présenter votre Billet iDTGV au dispositif de lecture des codes à barres qui établira, de manière définitive, sa validité.

Les Billets iDTGV ne peuvent pas être achetés auprès d'un agent de la SNCF ou du Superviseur. Par conséquent, si vous empruntez une rame iDTGV sans vous être muni au préalable d'un Billet iDTGV valable, vous serez considéré, au moment du contrôle, comme étant en situation irrégulière.

Toutefois, si vous avez commandé un Billet iDTGV et que vous êtes dans l'impossibilité de le présenter, vous pourrez accéder à bord des rames iDTGV, après vérification, sur la base d'une pièce d'identité officielle, par le Superviseur, de l'enregistrement de votre identité sur la liste des voyageurs et contre le paiement de la somme de 5 Euros, intégrant les frais d'émission à bord.

 

Régularisations

Régularisations à titre commercial

Si vous vous trouvez sans Billet iDTGV ou muni d'un titre de transport non valable, et que vous vous présentez spontanément au Superviseur en lui signalant l'irrégularité de votre situation dès le départ du train à la gare de montée, Vous pouvez régulariser votre situation à titre commercial.

Les régularisations à titre commercial s'effectuent dans les conditions précisées ci-après :

• Absence de titre de transport ou titre de transport non valable dans la rame iDTGV :
  
   Quel que soit le trajet en cause, les modalités de régularisation appliquées sont :
• Si Vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1 ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré de 10 € correspondant aux frais de confection à bord.
• Si Vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2 ème classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré de 10 € correspondant aux frais de confection à bord.

 

• Surclassement

  A bord de la rame iDTGV, le surclassement, c'est-à-dire le fait de voyager dans une classe supérieure à celle figurant sur son Billet iDTGV, est soumis à l'accord préalable du Superviseur auquel le voyageur doit se présenter.

  
  Si le surclassement est autorisé, le Superviseur percevra la différence entre le prix maximum de la 1 ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur du parcours et de la période concernés diminué du le prix du billet présenté.

  En cas de non présentation spontanée, la perception de la différence de prix sera majorée de 25 €.

 

Voyageurs en situation irrégulière ou frauduleuse

Vous êtes en situation irrégulière si, après le départ du train et sans vous être préalablement présenté spontanément au Superviseur, vous ne pouvez présenter au Superviseur un Billet iDTGV valable, c'est-à-dire notamment si :

• Vous ne pouvez présenter aucun Billet iDTGV ou vous présentez un Billet iDTGV illisible ;
• Vous présentez un Billet iDTGV, sans pouvoir justifier de votre identité ;
• Vous utilisez Votre Billet iDTGV dans des conditions de parcours, de date, d'heure, de train, de classe et d'ambiance différentes de celles mentionnées sur Votre Billet iDTGV ;
• Vous utilisez un titre de transport autre qu'un Billet iDTGV ;
• La non validité de votre Billet iDTGV est établie suite au contrôle électronique effectué par le dispositif de lecture des codes à barres des gents de contrôles .

La montée et la descente doivent obligatoirement s'effectuer aux gares indiquées sur votre Billet iDTGV. En cas de non respect de cette disposition, les modalités de régularisation qui Vous seront appliquées sont de 35 Euros par Voyageur

Au moment du contrôle, si vous n'avez pas signalé préalablement et spontanément votre situation irrégulière au Superviseur dans les conditions définies ci-dessus, Vous devrez régulariser votre situation par le versement immédiat d'une somme dont les montants sont indiqués ci-dessous.

En cas de situation irrégulière, les montants de régularisation qui Vous seront appliquées sont :

• Si vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1 ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d'une indemnité forfaitaire de 25 €.
• Si vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2 ème classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d'une indemnité forfaitaire de 25 €.

L'indemnité est due par Voyageur en situation irrégulière.

Vous êtes en situation frauduleuse si, notamment, dans l'enceinte contrôlée ou dans une rame iDTGV :

• Vous utilisez un Billet iDTGV contrefait,
• Vous utilisez un Billet iDTGV falsifié,
• Vous utilisez un Billet iDTGV établi au nom d'une autre personne,
• Vous utilisez un Billet iDTGV dont le prix n'a pas été valablement acquitté.

En cas de situation frauduleuse, les modalités de régularisation appliquées sont :

• Si vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1 ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d'une indemnité forfaitaire de 118 €.
• Si vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2 ème classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d'une indemnité forfaitaire de 118 €.

L'indemnité est due par voyageur en situation frauduleuse.

Toute utilisation frauduleuse d'un Billet iDTGV peut entraîner sa retenue immédiate et le cas échéant l'ouverture de poursuites judiciaires.

Si vous êtes en possession d'un Billet iDTGV contrefait, ou falsifié ou impayé, vous pourrez en outre faire l'objet d'un dépôt de plainte pour escroquerie.

Les procès verbaux d'infraction entrent dans le cadre de la Loi Sécurité Quotidienne du 15 novembre 2001 et notamment du délit de fraude d'habitude.

 

Modalités de paiement

Toute perception effectuée par les Superviseurs donne lieu à l'établissement d'un reçu qui, le cas échéant, peut avoir valeur de titre de transport.

A bord d'une rame iDTGV, tout paiement s'effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en Euros payable en France ou par carte bancaire française ou par carte bancaire (française ou étrangère), à puce affichant le logo CB, Visa ou MASTERCARD, à l'exception des cartes à autorisation systématique (celles dont les caractères ou numéros ne sont pas en relief)..
L'acceptation des chèques est assujettie à la présentation d'un document d'identité officiel avec photographie et en cours de validité et d'un second document officiel si le montant du chèque est supérieur à 150 Euros.
Si Vous ne pouvez ou ne voulez pas acquitter sur-le-champ la somme qui vous est réclamée et refusez ainsi la transaction proposée, un procès-verbal de constatation de l'infraction est établi par le Superviseur. Dans ce cas, des frais de dossier de 38 Euros s'ajoutent à la somme initiale.

Vous disposez du délai prévu par la loi :

• Pour régler le montant de la transaction qui comprend :
    - Le montant de la régularisation demandée ;
    - Les frais de dossier, conformément aux dispositions de l'article 529-4 du Code de procédure pénale et à celles des articles 80-4 à 80-7 du décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié ;
  
• Ou pour adresser une protestation motivée à iDTGV qui la transmettra au Procureur de la République.

Lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité des Billets iDTGV, les Superviseurs sont habilités à relever l'identité et l'adresse des contrevenants.

Si un contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, le Superviseur en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors ordonner la présentation sans délai du contrevenant.

Si le règlement n'est pas effectué dans le délai légal imparti et en l'absence de protestation, le contrevenant fait l'objet de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles 529-3 à 529 du Code de procédure pénale.

En cas d'infraction non tarifaire relevant du décret du 22 mars 1942, le montant de l'indemnité forfaitaire légale maximum est de 144 Euros.

 

6. Horaires

iDTGV s'engage à respecter les horaires publiés à la date de la Commande. Dans le cas où, pour une cause non imputable à iDTGV, une modification de l'horaire devait intervenir avant la date du départ, iDTGV ferait tout son possible pour vous en informer dans les meilleurs délais.

En cas de retard à l'arrivée au terminus de la rame iDTGV supérieur à 60 minutes par rapport à l'horaire prévu, si le retard est imputable à la SNCF en sa qualité de transporteur, une compensation de 19 Euros vous est proposée à titre commercial.

Cet engagement n'est pas applicable lorsque le retard a une cause non imputable à la SNCF ou quand le retard est inférieur à 60 minutes. Un retard non imputable peut se caractériser notamment par un acte caractérisé de malveillance, une manifestation de personnes extérieures à la SNCF , la survenance d'un obstacle sur la voie, les incidents climatiques, les accidents de personnes, les alertes sécurité en gare. Un retard imputable à la SNCF peut se caractériser notamment par des défaillances du matériel, des incidents caténaires.

iDTGV s'efforce d'informer par courrier électronique (à l'adresse laissée par le Voyageur au moment de la Commande ) tous les Voyageurs des raisons du retard et du geste commercial qui est accordé.

 

7. Echange et remboursement

Echange

Le Billet iDTGV est valable exclusivement dans la rame pour laquelle vous avez effectué votre Commande. Il est nécessaire de procéder à l'échange du Billet iDTGV pour modifier les éléments suivants du voyage :

• Le jour et/ou l'heure de départ ;
• L'origine et/ou la destination ;
• La classe.

L'échange n'est possible que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le Billet iDTGV n'est échangeable que contre un autre Billet iDTGV, à l'exclusion de toute autre titre de transport, notamment les titres de transport SNCF (TGV, corail…) ;
• Le tarif du Billet iDTGV initial autorise l'échange (certains tarifs promotionnels peuvent être non échangeables) ;
• Le Billet iDTGV n'a pas été créé : le Billet iDTGV est échangeable jusqu'à sa Création, étape correspondant à la personnalisation du Billet iDTGV par la saisie du nom, prénom et date de naissance du Voyageur et à la validation de ces données avant impression. Une fois le billet créé, l'échange n'est plus possible ;
• L'échange est demandé au minimum la veille du départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel d'échange des Billets iDTGV : aucun échange ne peut être réalisé le jour même ou après le départ du train ;
• Il reste des places disponibles dans le nouveau train iDTGV choisi.

L'échange d'un Billet iDTGV est possible uniquement auprès du centre d'appel d'échange de Billets iDTGV ( 0.980.982.982 - numéro non surtaxé ). Les conditions d'ouverture du centre d'appel sont les suivantes :

• Tous les jours (y compris les jours fériés)
• De 8h à 20h.

Ce service est uniquement disponible en langue française.

L'échange d'un Billet iDTGV donne lieu à une retenue. Cette retenue s'élève à 10 Euros TTC applicables par trajet et par Billet iDTGV échangé (1 trajet = 1 aller simple ; 1 Billet iDTGV aller-retour = 2 trajets), et ce quel que soit le nombre de modifications réalisées. En outre, s'il existe une différence entre le prix payé pour le Billet iDTGV initial et le prix du nouveau Billet iDTGV, Vous devrez payer la différence de prix, en sus des frais de dossier.

L'échange du Billet iDTGV en Billet iDNIGHT, qui est soumis aux présentes conditions d'échange, emporte acceptation des Conditions Générales d'iDNIGHT. La Commande , le nouveau billet et son utilisation à bord, ainsi que le transport seront alors soumis aux Conditions Générales d'iDNIGHT.

Si Vous avez commandé un Billet iDTGV aller-retour, le billet de votre trajet aller se personnalise simultanément avec votre billet retour. Si vous souhaitez échanger vos Billets iDTGV plus facilement, n'hésitez pas à faire deux réservations distinctes. Et surtout, contactez notre centre d'appel avant de personnaliser votre premier Billet iDTGV.

Avant de contacter notre centre d'appel, vous devez consulter les disponibilités de voyage sur notre site internet www.idtgv.com .

Le paiement s'effectue exclusivement en Euros et par carte de paiement.

Une confirmation de l'échange est envoyée automatiquement par courrier électronique. Vous pourrez alors imprimer votre nouveau Billet iDTGV uniquement à partir du Site iDTGV.

Exemple : 2 personnes désirant changer leur 2 allers simples pour Marseille payés 39,90 Euros par billet, pour 2 allers simples pour Avignon à 49,90 Euros par billet, devront payer 10 Euros de retenue et 10 Euros de différence de prix par billet, soit 40 Euros au total pour les 2 billets.

Remboursement

iDTGV n'effectue aucun remboursement, sauf dans les cas relatifs aux retards et dans les conditions stipulées à l'article 6 ci-dessus.

Le remboursement ou le crédit est versé uniquement à la personne qui a payé le Billet iDTGV. iDTGV n'effectue aucun remboursement pour les annulations de voyage pour des raisons personnelles, professionnelles ou de santé.

 

8. Réservation et Services pour les personnes Handicapées

• Réservation pour les personnes voyageant en fauteuil roulant

  Pour réserver l'espace dédié « fauteuil roulant », vous devez réserver votre billet iDTGV sur internet en seconde classe sans valider les nom, prénom et date de naissance de votre billet.

  Contactez ensuite notre service client iDTGV via le site www.idtgv.com contact er et indiquez sur le formulaire INFORMATION, en précisant l'objet « Information/Réservation Client Handicapé » :

  • votre numéro de réservation à 6 caractères
  • votre nom
  • la présence ou non d'un accompagnateur
  • le type de carte d'invalidité dont vous disposez avec mention « tierce personne » ou « besoin d'accompagnement » ou sans mention. La réservation pour votre accompagnateur est gratuite si vous possédez une carte d'invalidité mention « tierce personne » ou « besoin d'accompagnement ».

  Notre service client iDTGV vous placera dans l'espace réservé au fauteuil roulant, situé en première classe en ambiance iDzen, sans majoration de prix .Le service client iDTGV procédera à votre replacement et à la réservation du billet de votre accompagnateur. Il confirmera par mail ces actions. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idtgv.com , en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.

  Pensez à vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité) et de votre carte d'invalidité.

  Contactez notre service clientèle 48 heures (jours ouvrés) au plus tard avant la date de votre départ, afin de pouvoir faire le necessaire quant au replacement.
  

• Réservation pour les voyageurs handicapés titulaire d'une carte d'invalidité (taux d'invalidité de 80% ou plus) sans mention
  
  Vous devez réserver votre billet ainsi que celui de votre accompagnateur sur Internet en seconde ou en première classe, en ambiance zen ou zap, selon vos souhaits. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idtgv.com , en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.
  

• Réservation pour les voyageurs handicapés titulaire d'une carte d'invalidité (taux d'invalidité de 80% ou plus) avec « tierce personne » ou « besoin d'accompagnement » ou « besoin d'accompagnement cécité » 

  Pour réserver vos billets iDTGV, vous devez réserver votre billet sur Internet en seconde ou en première classe sans valider le nom, prénom et date de naissance de votre billet.

  Contactez ensuite notre service client iDTGV via le site www.idtgv.com contact er et indiquez sur le formulaire INFORMATION en précisant l'objet « Information/Réservation Client Handicapé » :

  • Votre numéro de réservation à 6 caractères
  • Votre nom
  • La présence ou non d'un accompagnateur
  • La possession d'une carte d'invalidité mention « tierce personne » ou « besoin d'accompagnement ».ou « besoin d'accompagnement cécité »

Notre service client iDTGV placera votre accompagnateur le plus près de votre siège (selon les disponibilités restante de placement dans le train).

Le service client IDTGV vous confirmera le placement de votre accompagnateur par mail. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idtgv.com , en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.

Pensez à vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité) et de votre carte d'invalidité.

Contactez notre service clientèle 48 heures (jours ouvrés) au plus tard avant la date de votre départ afin de pouvoir faire le necessaire quant à la réservation de votre accompagnateur.

 

• Vous souhaitez bénéficier du service d'accès en gare ?

  Pour accéder à ce service adapté, deux solutions :

  • le jour du départ, présentez vous au moins 30 mn avant le départ du train au point accueil de la gare ( www.gares-en-mouvement.com )
  • vous pouvez contacter le service Accès Plus au moins deux jours avant votre voyage
    

  Accès Plus est un service d'accueil et d'accompagnement gratuit, qui se réalise depuis l'entrée de la gare de départ, jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée. Ce service s'adresse :

  • aux voyageurs disposant d'une carte d'invalidité de 80% et plus,
  • aux personnes en situation de handicap avéré c'est à dire arrivant en gare avec leur propre fauteuil roulant
  • aux personnes disposant de la carte réformé/pensionné de guerre
    

  Vous pouvez réserver vos prestations entre 90 jours et 2 jours avant le départ :

  Par téléphone : 0 890 640 650 puis tapez 1
  (0,11€ TTC/min depuis un poste fixe)

  Par numéro court : 36 35 puis dites Accès Plus
  (0,34€ la 1ère min et 0,11€ TTC les suivantes depuis un poste fixe)

  Par fax : 0 825 825 957 (0,15€ TTC/min)

  Par e-mail : accesplus@sncf.fr

  Par internet : www.voyages-sncf.com
  www.accesplus.sncf.com

  Le Centre de Service est joignable 7 jours sur 7 de 7h00 à 22h00.

   

• Vous êtes accompagnés d'un chien d'assistance?

  Toutes les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité mentionnant un taux d'invalidité de 80% où plus ont la possibilité de voyager avec un chien guide d'aveugle ou un chien d'assistance . Ce chien guide voyage gratuitement et sans billet, il est par ailleurs dispensé du port de la muselière.

  Pensez à vous présenter 20 minutes avant l'heure de départ du train sur le quai d'embarquement pour faciliter l'accès à votre train. Veuillez vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité), de votre carte d'invalidité.

 

9. Groupes

La réservation de groupes sur les trajets iDTGV est possible dans la limite de 6 personnes.

 

10. Bagages

Les bagages que Vous emportez à bord d'iDTGV sont placés sous votre surveillance et restent sous votre responsabilité tout au long du voyage. Les risques de pertes, d'avarie et de vols de vos bagages sont à votre charge.

Les bagages autorisés gratuitement à bord sont :

• Deux bagages à main (valises, sacs à dos, sacs de voyages) par voyageur.
• Un bagage à main par Voyageur et, à raison d'un objet par Voyageur une poussette d'enfant, un fauteuil roulant, une bicyclette dont les roues démontées sont rangées ensemble dans une housse spéciale de 1,20 x 0,90m maximum, une planche nautique rangée dans une housse de 1,20m x 0,90m au maximum, une paire de skis, un monoski ou un snowboard.
• Un bagage à main par Voyageur et un bagage 50cm x 50cm x 50cm, ou
• Un bagage à main par Voyageur et un instrument de musique.

Les Voyageurs souhaitant voyager avec plus de deux bagages doivent acheter un Billet bagage iDTGV facturé 35€ par bagage supplémentaire en contactant le centre d'appel iDTGV. Chaque Voyageur est limité à deux Billets bagages iDTGV supplémentaires parmi les catégories définies ci-dessus. En cas de situation irrégulière, le montant de la régularisation sera de 45€ par bagage en situation irrégulière.

Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un Voyageur ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Dès lors, vous devez mettre de manière visible la mention de vos nom et prénom sur votre bagage lorsque vous voulez le déposer dans l'espace situé au-dessus et en dessous de la place à laquelle vous avez droit, ainsi que dans les espaces collectifs prévus à cet effet dans les voitures. Des étiquettes sont à la disposition des Voyageurs dans les gares SNCF.

Le service d'achat de Billets bagages iDTGV est uniquement accessible par téléphone. Le centre d'appel est ouvert tous les jours (y compris les dimanche et jours fériés), de 8h à 20h. Vous pouvez joindre nos télévendeurs au 0.980.982.982 - numéro non surtaxé tous les jours (y compris les jours fériés) de 8h à 20h. Vous pouvez acheter votre Billet bagage iDTGV au plus tard la veille de votre départ.

Le Billet bagage iDTGV est non remboursable, non modifiable et doit impérativement être présenté sur le quai au superviseur iDTGV conjointement à votre Billet Voyageur pour accéder à bord. Ce Billet bagage iDTGV est à imprimer soi-même en format PDF à l'aide du logiciel Acrobat Reader.

Les bagages ne doivent pas entraver la circulation des Voyageurs à bord et la sécurité des personnes. Il est laissé à l'appréciation du Superviseur de juger de la conformité des bagages à bord. Les Voyageurs avec des bagages non autorisés ne seront pas acceptés à bord s'ils ne peuvent s'en dessaisir.

A noter :
La zone d'embarquement est réservée aux Voyageurs possédant un Billet iDTGV. Vous ne pouvez donc Vous faire accompagner par un tiers jusqu'à la porte du train, notamment pour Vous aider à transporter vos bagages. Toutefois, le Voyageur muni d'un Billet bagage iDTGV peut se faire aider pour transporter un bagage volumineux jusqu'à la porte du train. Le tiers ne sera cependant pas autorisé à monter à bord d'iDTGV.

 

11. Animal domestique

Comment acheter un billet pour mon animal domestique ?

Aucun animal n'est normalement admis dans les voitures servant aux transports des Voyageurs.

Toutefois, les animaux répondant à certaines conditions sont tolérés à bord d'iDTGV.

Pour être acceptés à bord d'iDTGV, les animaux de petite taille" doivent être transportés dans un contenant convenablement fermé (dont les dimensions ne dépassent pas 45cm x 30cm x 25cm) et doivent peser moins de 6 kilos. Dans ce cas, l'animal bénéficiera de la gratuité du voyage et Vous n'aurez pas besoin de présenter un billet animal domestique.

Les "animaux de grande taille" d'un poids supérieur à 6 kilos ainsi que les "animaux de petite taille" d'un poids inférieur à 6 kilos mais placés en dehors d'un contenant aux dimensions autorisées, sont acceptés à bord, à condition d'être muselés et tenus en laisse et sur présentation d'un Billet iDTGV animal domestique (dans la limite de deux Billets iDTGV animal domestique par Voyageur). Le prix du billet s'élève à 35€. En cas de situation irrégulière, le montant de la régularisation sera de 45€.

Dans tous les cas, la présence de l'animal à bord d'iDTGV est conditionnée à l'absence d'opposition exprimée par les autres Voyageurs.

Important  : iDTGV ne vend pas sur Internet de Billets iDTGV pour les animaux domestiques. De même, les Billets iDTGV pour les animaux domestiques ne peuvent pas être achetés au guichet des gares ou en agence de voyage, le cas échéant ils seront considérés comme non valables sur iDTGV.

Le service d'achat de Billets iDTGV pour animaux est uniquement accessible par téléphone. Le centre d'appel est ouvert tous les jours (y compris les dimanche et jours fériés), de 8h à 20h. Vous pouvez joindre nos télévendeurs au 0.980.982.982 - numéro non surtaxé . Vous pouvez acheter votre Billet iDTGV animal domestique au plus tard la veille de votre départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel d'échange de billets iDTGV.

Le Billet iDTGV animal domestique est non remboursable, non modifiable. Ce billet est à imprimer soi-même sous format PDF à l'aide du logiciel Acrobat Reader. Il doit impérativement être présenté au personnel à quai conjointement à votre Billet iDTGV pour accéder à bord. La validité du Billet iDTGV animal domestique est constatée électroniquement par le système de lecture de codes à barres dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus pour le Billet iDTGV.

L'ambiance à choisir ?

iDTGV accepte les animaux domestiques à bord dans l'ambiance iDzap. L'ambiance iDzen est déconseillée aux personnes voyageant avec leur animal domestique afin de préserver la tranquillité de tous les Voyageurs.

Les conditions d'accès de mon animal domestique ?

Assurez vous que la présence de votre animal domestique ne gène pas les autres Voyageurs. Il est laissé à l'appréciation du Superviseur de juger de l'application des règles relatives au transport des animaux domestiques et le cas échéant de replacer le Voyageur et son animal si celui-ci gène d'autres Voyageurs.
Les Voyageurs avec des animaux domestiques ne respectant pas les conditions d'accès à iDTGV ne pourront être admis à bord s'ils ne peuvent se dessaisir de leur animal.

Les chiens guide voyagent gratuitement sur iDTGV aux conditions indiquées à l'article 8 ci-avant.

 

12. Responsabilité

Pour les Services Annexes fournis par les Partenaires

Sauf dispositions légales contraires, Vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, iDTGV ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux Services Annexes conclus entre Vous-même et un Partenaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des produits ou des services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que Vous en faites.

iDTGV n'accepte aucune garantie relativement à la bonne exécution des Services Annexes offerts directement par un Partenaire. Pour toute garantie relative aux produits ou services du Partenaire, l'Utilisateur se reportera directement aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.

Pour le service de transport ferroviaire fourni par la SNCF

IDTGV ne peut voir sa responsabilité engagée au titre du service de transport ferroviaire fourni par la SNCF. La SNCF est responsable des dommages de toute nature causés aux voyageurs, du fait de l'exploitation des services de transport ferroviaire.

La SNCF , en sa qualité de transporteur, répond notamment :

• des dommages corporels et matériels subis par les Voyageurs, selon les conditions de droit commun applicables aux contrats de transports de voyageurs,
• dans le cas où elle assumerait des opérations de manutention et/ou de déplacements de bagages (par exemple entre deux modes de transport en cas d'interruption du voyage), des pertes et avaries survenues au cours de ces opérations, dans les mêmes conditions que celles prévues par les tarifs voyageurs pour les bagages enregistrés.

Toutefois, les risques de pertes, d'avaries et de vols de bagages que Vous emportez avec Vous sont à votre charge.

Pour toutes les Prestations

IDTGV ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de toute ou partie de votre Commande, en cas d'indisponibilité du service iDTGV, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communications.

En procédant à la Commande de vos Billets iDTGV, Vous déclarez connaître et acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

iDTGV ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui Vous est fournie, qui Vous est imputable, ou qui résulte soit du fait d'un tiers à la prestation, soit d'un cas de force majeure.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d'iDTGV ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un Partenaire.

 

13. Service Utilisateur et réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles afférentes au paiement, aux échanges ou au transport lui-même, doit être adressée à la rubrique Contact du Site iDTGV.

Toute demande afférente à des difficultés techniques liées à l'utilisation du Site Agence et à l'émission des titres, est adressée à l'Agence de Voyages.

 

14. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente iDTGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des Tribunaux français.

Les conditions d'utilisation du Billet Imprimé®

Ce titre est soumis aux conditions d’utilisation du Guide Services du Voyageur Thalys ainsi qu'aux conditions tarifaires et aux conditions particulières suivantes, à accepter avant l'achat de ce titre.

Ce titre de transport est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jets d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...).

Ce titre est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement présenter une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité ou passeport. Pour les enfants, le livret de famille est accepté.

Ce titre est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés ci-dessus. Dans le cas où le tarif figurant sur le billet est un tarif à condition d’aller-retour obligatoire, vous devrez être en mesure de présenter les deux billets (l’aller et le retour) lors des contrôles à bord. A défaut, ce titre sera considéré comme non valable et vous devrez vous munir d'un autre titre pour être en règle.

Ce titre doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.

Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier pdf. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le texte en relief dans la trame de l'image, sont lisibles.

Ce titre n'est ni échangeable, ni remboursable.

Thalys International et la SNCF déclinent toute responsabilité :

• pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du titre de transport, dans la mesure où elles ne les ont pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence,
• en cas de perte, vol ou utilisation illicite de ce titre de transport.

En cas de non respect de l'une des règles précisées ci-dessus, ce titre sera considéré comme non valable, votre situation sera régularisée et vous devrez acquitter le prix d'un nouveau billet augmenté d'une indemnité forfaitaire.

Tgv-europe.com est à votre disposition pour répondre à vos questions par e-mail : Contact

Les conditions d'utilisation du Billet Imprimé ®

Ce titre est soumis aux conditions générales du Tarif Voyageur de la SNCF ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, à accepter avant l'achat.

Ce titre de transport est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jets d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...).

Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le texte en relief dans la trame de l'image, sont lisibles.

Ce titre n'est ni échangeable, ni remboursable.

Ce titre est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit le permis de conduire, soit la carte de séjour. Pour les enfants, le livret de famille est accepté.

Ce titre est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés ci-dessus. Dans les autres cas, ce titre sera considéré comme non valable et vous devrez vous munir d'un autre titre pour être en règle. Ce titre est dispensé de compostage. Ce titre doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.

La SNCF décline toute responsabilité :

• pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du titre de transport dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence
• en cas de perte, vol ou utilisation illicite de ce titre de transport

En cas de non respect de l'une des règles précisées ci-dessus, ce titre sera considéré comme non valable, votre situation sera régularisée et vous devrez acquitter le prix d'un nouveau billet augmenté d'une indemnité forfaitaire.

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Réserver maintenant et payer en billetterie automatique

Vous posez une simple option, votre réservation est valable jusqu’à la date limite indiquée.
Pour confirmer votre option vous pouvez payer votre billet en billetterie automatique avant cette date.

Remarque : 3 gares sur 4 disposent de billetteries automatiques. Vérifiez dans cette liste si votre gare en est équipée ou s'il y a une billetterie automatique proche de chez vous. Si ce n'est pas le cas, prière de retirer votre billet au guichet.

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Les conditions d'utilisation du Billet Imprimé®

• Ce titre est soumis aux conditions générales du Tarif Voyageur de la SNCF ainsi qu'aux conditions particulières suivantes que vous avez acceptées avant l'achat de ce titre.
  
  Ce titre de transport est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jets d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...).
  
  
• Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le texte en relief dans la trame de l'image, sont lisibles.
  
  Ce titre n'est ni échangeable, ni remboursable.
  
  
• Ce titre est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit le permis de conduire, soit la carte de séjour. Pour les enfants, le livret de famille est accepté.
  
  Ce titre est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés ci-dessus. Dans les autres cas, ce titre sera considéré comme non valable et vous devrez vous munir d'un autre titre pour être en règle.
  Ce titre est dispensé de compostage.
  Ce titre doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.
  
  
• La SNCF décline toute responsabilité :
  • pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du titre de transport dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence
  • en cas de perte, vol ou utilisation illicite de ce titre de transport.

En cas de non respect de l'une des règles précisées ci-dessus, ce titre sera considéré comme non valable, votre situation sera régularisée et vous devrez acquitter le prix d'un nouveau billet augmenté d'une indemnité forfaitaire.
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Imprimez votre billet de train

1. RAPPELEZ VOTRE COMMANDE :
   Soit, à partir de Imprimez votre billet sur la page d'accueil (il faudra indiquer votre nom et votre référence de dossier voyage) soit, à partir du courrier électronique de confirmation que vous avez reçu.
2. CLIQUEZ SUR LE BOUTON "MAINTENANT"
3. INDIQUEZ LE NOM, LE PRÉNOM ET LA DATE DE NAISSANCE DE CHAQUE PASSAGER. CHAQUE BILLET EST NOMINATIF ET PERSONNALISÉ.
   Une pièce d'identité par passager doit être présentée au contrôleur.
4. IMPRIMEZ CHAQUE BILLET
   Il faut disposer de Acrobat®Reader® (v4 minimum).
   Si besoin, vous pouvez télécharger gratuitement ce logiciel ici.
   Temps de téléchargement :
   Modem 56 K : environ 20mn
   ADSL, Cable : environ 3mn
   Téléchargez gratuitement

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Règles d'après-vente des tarifs Mezzo et Mezzo +

Les billets émis aux conditions des tarifs Mezzo et Mezzo + sont échangeables et remboursables exclusivement selon les modalités suivantes:

avant le départ du voyage aller;

• échangeables une fois soit au tarif mezzo soit au tarif mezzo+, et ce dans la limite des places disponibles,
• remboursables à 50 %, jusqu'à une heure après le départ, dans la gare de départ du voyage aller;
• échangeables une fois soit au tarif mezzo soit au tarif mezzo+, et ce dans la limite des places disponibles,
• remboursables à 50 %.

Mieux connaître votre site ...

3 options pour réserver

Sur voyages-sncf.com, 3 options vous sont proposées pour effectuer vos commandes

• réserver gratuitement vos billets et les payer au moment du retrait,
• acheter vos billets en ligne et les retirer en gare,
• acheter vos billets en ligne et les recevoir gratuitement chez vous,

Pour bénéficier de ces services, suivez les indications ci-dessous :
 

Réservez gratuitement et payez plus tard

Sur voyages-sncf.com, vous pouvez réserver gratuitement vos billets et les payer en gare au moment du retrait. Ce service vous permet de bloquer vos places. Elles vous seront réservées jusqu'à l'heure limite de retrait indiquée en fin de commande.

Pour réserver gratuitement vos billets, suivez les 4 étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur la page d'accueil de voyages-sncf.com et cliquez sur "achetez ou réservez un billet de train".
2. Remplissez tous les champs, pour nous permettre de rechercher le billet correspondant le mieux à vos attentes et cliquez sur "valider".
3. Cliquez sur "acheter" pour sélectionner le trajet qui vous convient le mieux. Aucun paiement ne vous sera demandé.
4. Remplissez les champs obligatoires et choisissez comme mode de retrait "retrait sur place" et comme mode de paiement "paiement au retrait". Cliquez sur "commander" pour validez votre réservation.

Vous avez alors réservé gratuitement votre billet et vous avez jusqu'à la date limite de retrait pour les retirer. Vous les paierez à ce moment-là seulement !

Pour réserver un billet, cliquez ici.

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Achetez vos billets en ligne et retirez-les à la dernière minute

Nous vous proposons d'acheter vos billets en ligne grâce à notre processus de paiement totalement sécurisé. En payant à l'avance vous êtes sûr(e) de disposer de vos places et vous pourrez retirer vos billets quand vous voulez, jusqu'au moment du départ.

Pour acheter vos billets en ligne, suivez les 4 étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur la page d'accueil de voyages-sncf.com et cliquez sur "achetez ou réservez un billet de train".
2. Remplissez tous les champs, pour nous permettre de rechercher le billet correspondant le mieux à vos attentes et cliquez sur "valider".
3. Cliquez sur "acheter" pour sélectionner le trajet qui vous convient le mieux. Aucun paiement ne vous sera demandé à cette étape.
4. Remplissez les champs obligatoires et choisissez comme mode de retrait "retrait sur place" et comme mode de paiement "paiement par carte".
   Cliquez sur "commander" pour validez votre achat.

Vous aurez alors acheté vos billets et vous pourrez les retirer quand vous voulez dans les gares, les boutiques SNCF ou les billetteries automatiques.

Pour acheter un billet, cliquez ici.

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Achetez vos billets en ligne et recevez-les gratuitement chez vous

Si vous choisissez de payer vos billets en ligne plus de 4 jours avant le départ de votre train, nous vous proposons de les recevoir gratuitement chez vous. Plus besoin de courir, vous avez les billets en poche, il vous suffit de les composter et de monter dans le train.

Pour acheter vos billets en ligne et les recevoir gratuitement chez vous, suivez les 4 étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur la page d'accueil de voyages-sncf.com et cliquez sur "achetez ou réservez un billet de train".
2. Remplissez tous les champs, pour nous permettre de rechercher le billet correspondant le mieux à vos attentes et cliquez sur "valider".
3. Cliquez sur "acheter" pour sélectionner le trajet qui vous convient le mieux. Aucun paiement ne vous sera demandé à ce moment là.
4. Choisissez comme mode de retrait "envoi gratuit à domicile" et comme mode de paiement "paiement par carte". Remplissez tous les champs obligatoires et inscrivez l'adresse postale à laquelle vous souhaitez recevoir vos billets. Cliquez sur "commander" pour validez votre achat.

Vous aurez alors acheté vos billets et vous les recevrez dans les 4 jours, à l'adresse postale que vous nous avez indiquée.

Pour acheter un billet, cliquez ici.

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Message d'information Eurostar

Depuis le 1er octobre 2008, Eurostar assure 93% de son service et propose ainsi jusqu'à 16 fréquences par jour au départ de Paris et jusqu'à 10 au départ de Lille-Europe. Néanmoins, les temps de parcours restent plus longs que d'habitude. Avec le retour à la normale de nos procédures d’enregistrement, les voyageurs ont à nouveau une place réservée correspondant à celle indiquée sur leur billet. Toutefois, l'enregistrement  Eurostar fermera plus tôt qu'à l'habitude :

• L'enregistrement à Londres fermera à 18h45* jusqu'à nouvel ordre
• L'enregistrement à Paris fermera à 20h00* jusqu'à nouvel ordre
• L'enregistrement à Bruxelles fermera à 20h30* jusqu'à nouvel ordre

*heure locale.

Eurostar remercie par avance ses voyageurs de la confiance qu'ils lui accordent.

Les conditions d'utilisation du Billet Imprimé®

Pour que votre Billet Imprimé® soit valable à bord du train, il doit bénéficier d’une bonne qualité d’impression. Par exemple, il ne doit pas avoir été transmis par fax. Il doit être imprimé dans sa taille initiale (format A4).

Assurez-vous notamment que les 4 points suivants sont parfaitement lisibles et complets :

La carte virtuelle

La carte virtuelle vous permet de payer sur Internet sans avoir à communiquer votre numéro de carte bancaire : vous réglez chaque achat en ligne avec un numéro de carte bancaire différent, utilisable une seule fois.

Le service carte virtuelle est proposé par plusieurs grandes banques. Pour en bénéficier, effectuez au préalable une demande d’activation auprès de votre banque. Pour savoir si votre banque propose la carte virtuelle, cliquez ici.

Pour payer avec votre carte virtuelle sur tgv-europe.com, choisissez l’envoi gratuit par courrier ou l’impression à domicile de vos billets.
Le choix du retrait en gare ne permet pas d’utiliser la carte virtuelle car il vous sera demandé de présenter la carte bancaire « réelle » ayant servi au paiement.

D’autre part, le paiement par carte virtuelle ne vous sera pas proposé pour les achats nécessitant plusieurs débits (achat simultané d’un billet TGV et iDTGV ou TGV et assurance, par exemple).

Réserver une voiture avec Train + Avis

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Découvrez l'offre Train + Avis et profitez dès maintenant d'une offre de mobilité complète à prix mini! Pour tous vos déplacements après un trajet en train, bénéficiez en toute simplicité d'un véhicule Avis dans près de 200 gares en France et 48 gares Européennes !

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Vos avantages Train + Avis

• Un tarif préférentiel pour toutes vos locations de voitures après un trajet en train
• Un réseau de 11 pays desservant les plus grandes villes d’Europe :
- Londres            
- Madrid
- Paris
- Berlin
- Luxembourg
- Rome
- Genève
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• Une offre simple et flexible

- Pas de prépaiement : le paiement s’effectue à la prise en charge du véhicule en agence de location Avis.

- L’offre est modifiable et annulable sans frais.

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* Service valable jusqu’à l’heure de fermeture de la gare SNCF en France